D.D.A.

22 mai 2025

• Radiation d'office du RCS de Tarascon le 22/05/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 23/11/2016

30 novembre 2016

• Par jugement en date du 22/11/2016, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs de la société.

31 décembre 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.12.2001, LE T.C. DE PARIS A : - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - DIT QUE LES OPERATIONS SE POURVUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN - MAINTENU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. COURBOT & DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.M. FOHLEN-WEILLE , NOMME M. BERTRAND - MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : MAITRE BOUYCHOU (9-11 AVENUE FRANCKLIN ROOSEVELT - 75008 PARIS) - NOMME LE REPRESENTANT DES CREANCIERS : LA SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE LEVY (169 BIS RUE DU CHEVALLERET - 75013 PARIS) EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 20/12/2001
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08.11.2001, LE T.C. DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) , SOUS PATRIMOINES DISTINCTS, AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS A FIXE AU 08.05.2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. COURBOT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. FOHLEN-WEILL & D'ADMINISTRATEUR : MAITRE BOUYCHOU (9-11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS) AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE & DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GIRARD-LEVY (169 BIS , RUE DU CHEVALLERET - 75013 PARIS) Date d'effet : 08/11/2001

11 octobre 2001

• PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 08.10.2001