D.C.B.

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

27 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

19 janvier 2010

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 16/12/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 16/12/2009

26 janvier 2006

• Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 26/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 26/01/2006

19 janvier 2006

• Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE SELARL BAULAND & GLADEL réprésenté par Me Vincent GLADEL Date d'effet : 26/01/2006

02 février 2004

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE GALA B 449 664 531 Date d'effet : 21/05/2003

13 octobre 2003

• FONDS MIS EN LOCATION GERANCE JUSQU'A LA SIGNATURE DE L'ACTE A LA STE GALA B 449 664 531 A COMPTER DU 21.05.03

30 mai 2003

• Plan de redressement / cession EN DATE DU 21/05/2003, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SARL GALA ET A DESIGNE ME VINCENT GLADEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/05/2003

29 octobre 2002

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/10/2002, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 8 MOIS Date d'effet : 23/10/2002

15 avril 2002

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/03/2002, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 27/03/2002

13 septembre 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: GERVAIS DENIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON ADMINISTRATEUR.............: ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE PIOLENC 84420 PIOLENC AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/08/2001 A COMPTER DU 07/09/2001 Date d'effet : 07/09/2001

31 août 2001

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.08.01 Date d'effet : 31/08/2001

05 février 1998

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 23/01/1998

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR