D.B. DISTRIBUTION

1 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 novembre 2005

• Par jugement en date du 04 OCTOBRE 2005, le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 04/10/2005

9 novembre 2005

• JUGEMENT DU TC ROUBAIX TOURCOING EN DATE DU 4 OCTOBRE 2005 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

17 octobre 2005

• Historique : --- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 04.10.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX - T OURCOING A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D 'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA SARL D.B. DISTRIBUTION 51 RUE HENRI GHESQUIERES 59650 VILLE NEUVE D'ASCQ EN FRANCE ET A L'ETRANGER IMPORTATION , EXPORTATION, NEGOCE DE TOUS PRODUITS TEXTILES, P RODUITS DU CUIR, VETEMENTS ET TOUS ARTICLES DE L' HABILLEMENT, OPERATIONS COMMERCIALES, FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RAPPORTANT A L'OBJE T - DATE D'EFFET : 04/10/2005

29 août 2000

• Historique : --- PAR JUGEMENT DU 29 JUIN 2000 LE T RIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX- ROURCOING OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL DB DI STRIBUTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1 JAN VIER 2000 NOMME JUGE COMMISSAIRE : M PETIT BERGHIE N LIQUIDATEUR : ME LOEUILLE POURSUITE D'ACTIVITE J USQU'AU 1 ER JUILLET 2000 INCLUS

17 juillet 2000

• Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING DU 29/06/2000 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01/01/2000. JUGE COMMISSAIRE : M PETITBERGHIEN LIQUIDATEUR : MAITRE LOEUILLE

13 juillet 2000

• PAR JUGEMENT RENDU LE 29 JUIN 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL D.B. DISTRIBUTION A VILLENEUVE D'ASCQ ANCIENNEMENT 335 AVENUE PARC MONCEAU A LILLE ET ETABLISSEMENT SECONDAIRE A HENIN BEAUMONT AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 01/07/2000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/01/2000 JUGE COMMISSAIRE : M. PETITBERGHIEN LIQUIDATEUR : ME LOEUILLE

25 octobre 1999

• Observations concernant l'établissement situé 54 r ue EUGENE LEDUC 02000 Laon : --- ACHAT --- Montant de l'acquisition : 25.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : AU FONDS SIS 54 RU E EUGENE LEDUC A LAON ESPLOITATION DIRECTE *** Pré cédent Exploitant : STE PROMOD - RCS : 685420606

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING - REF. GREFFE ROUBAIX TOURCOING : 97B183