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Dernière modification le29/03/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2022Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2022C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
D.A.C. BATIMENT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 829 675 883 829675883
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 829 675 883 00013 82967588300013
- NUMÉRO DE TVA
- FR95829675883 FR95829675883
- DATE DE CREATION
- 15 juin 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 5 AVENUE DE LA CONCORDE, 54510 TOMBLAINE 5 AVENUE DE LA CONCORDE, 54510 TOMBLAINE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- D.A.C. BATIMENT D.A.C. BATIMENT
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 mars 2025 27/03/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 27 mars 2025 27/03/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 15 juin 2017 15/06/2017
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28 mars 2024
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 26/03/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de D.A.C. BATIMENT (SAS) et a désigné Liquidateur, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART - 161 rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE.
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07 mars 2024
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 05/03/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé louverture dune procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à lencontre de D.A.C. BATIMENT (SAS), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART - 161 rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période dobservation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 05/09/2022.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Nancy B 829675883 Nancy B 829675883
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nancy Tribunal de commerce - Greffe de Nancy
Secteur d'activité de D.A.C. BATIMENT
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclarée
- Façades - maçonnerie - bâtiment en général Façades - maçonnerie - bâtiment en général
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
1 273 sociétés exercent la même activité que D.A.C. BATIMENT dans le 54.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" en Meurthe-et-Moselle (54)
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Établissements
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Fermé
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Du 21 avril 2017 au 27 mars 2025
D.A.C. BATIMENT - 54510
Ancien établissement
- SIRET 82967588300013 82967588300013
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 5 AVENUE DE LA CONCORDE, 54510 TOMBLAINE
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Dirigeants de D.A.C. BATIMENT
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Ancien
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Observation de conformité Cemil KAYA
Né en 1981 (43 ans)
Ancien Président Du 22 juin 2017 au 27 mars 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de D.A.C. BATIMENT
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Finances de D.A.C. BATIMENT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de D.A.C. BATIMENT
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Nomination de président - Constitution
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Cité 1 fois en 2017
BANQUE CIC EST
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 754800712 754800712
Dirigeants : Marion CHARLES , Dominique BELLEMARE , Alexandre ARGIOLAS , Celine FREIBURGER-VOLTZENLOGEL , Sylvie MELOTTE et 13 autres
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Nomination de président - Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITéS ECONOMIQUES DE NANCY (Jugement du 25/03/2025) SAS D.A.C. BATIMENT, 5 Avenue de la Concorde, 54510 Tomblaine, RCS NANCY 829 675 883. Travaux de maçonnerie genérale et gros uvre de bâtiment. Jugement en date du 25 mars 2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Tribunal de commerce de Nancy 41524104 D.A.C. BATIMENT RCS Greffe de Nancy 829 675 883 Travaux de maçonnerie génerale et gros oeuvre de bâtiment 5 Avenue de la Concorde 54510 Tomblaine. Jugement en date du 26/03/2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux ZAC Solvay, Plateau de Haye 54320 Maxéville . Le Greffier Associé F. HOCQUET AJL000017653
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Jugement du 05 mars 2024) SAS D.A.C. BATIMENT, 5 Avenue de la Concorde, 54510 Tomblaine, RCS GREFFE DE NANCY 829 675 883. Travaux de maçonnerie génerale et gros oeuvre de bâtiment. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 05 Septembre 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, r…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : KAYA Cemil
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART
161 rue André Bisiaux ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 - MAXEVILLE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Jugement du 05 mars 2024) SAS D.A.C. BATIMENT, 5 Avenue de la Concorde, 54510 Tomblaine, RCS GREFFE DE NANCY 829 675 883. Travaux de maçonnerie génerale et gros oeuvre de bâtiment. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 05 Septembre 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, r…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART
161 rue André Bisiaux ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 - MAXEVILLE
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Mandataire judiciaire
SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART
161 rue André Bisiaux ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 - MAXEVILLE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Tribunal de commerce de Nancy 41524104 D.A.C. BATIMENT RCS Greffe de Nancy 829 675 883 Travaux de maçonnerie génerale et gros oeuvre de bâtiment 5 Avenue de la Concorde 54510 Tomblaine. Jugement en date du 26/03/2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux ZAC Solvay, Plateau de Haye 54320 Maxéville . Le Greffier Associé F. HOCQUET AJL000017653
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de D.A.C. BATIMENT
1 événement depuis 2017
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mercredi 22 juin 2017
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Cemil KAYA accède au poste de président.
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