CVO 24

22 mars 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 22/03/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/03/2013

27 janvier 2006

• Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC en date du 27/01/2006 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur SCP PIMOUGUET ET LEURET 37 RUE POZZI 24100 BERGERAC

19 décembre 2005

• Le tribunal de commerce de BERGERAC , a prononcé en date du 16/12/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00099 , date de cessation des paiements le 16/12/2005 , et a désigné juge commissaire M. DOURNEL JM , représentant créanciers SCP PIMOUGUET ET LEURET 37 RUE POZZI 24100 BERGERAC , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 17/04/2006 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001