France

CVM

Active
SIREN
398 931 410
SIRET DU SIEGE SOCIAL
398 931 410 00052
NUMÉRO DE TVA
FR94398931410
DATE DE CREATION
7 novembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
24 A RUE DE BERNARDSWILLER, 67210 OBERNAI
DIRIGEANTS
ALTIGONIA  + 3 autres dirigeants
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements
Capital social
245394,48 €
Statut RCS
Inscrite le 7 novembre 1994 07/11/1994
Statut INSEE
Inscrite le 10 octobre 1994 10/10/1994
Statut RNE
Inscrite le 7 novembre 1994 07/11/1994
Observations RNE

  • 4 janvier 2018

    • Augmentation de capital à compter du 04/12/2017Ancien : 307329,84 EURNouveau : 490728 EURJAL : nouvelles semaine du 15/12/2017

  • 31 décembre 2009

    • Augmentation du capitalANC CAPITAL: 888.48 eurosNOUV CAPITAL: 307 329.84 eurosJAL: FRANCE ANTILLES DU16122009Date d'effet : 11/12/2009

  • 15 juin 2009

    • Augmentation du capitalANC CAPITAL: 8857.29 euros / NOUV CAPITAL: 8888.48 eurosJAL : FRANCE ANTILLES DU 04/06/09Date d'effet : 20/05/2009

  • 4 juin 2009

    • Modification de l'objet socialAnc mention: Construction de logements neufs et la location nue de ces logements a des personnes qui en feront leur résidence principale...Nouv mention: Dans les dom exclusivement la construction de logements neufs et la location de ces logements a des Paersonnes qui en feront leur résidence principale.Et plus généralement toutes opérations pouvant se rapporter à cet objetJAL : France Antilles du 11/05/2009Date d'effet : 30/04/2009

  • 28 avril 2009

    • Changement de domicile personnelAncienne adresse personnelle : Section bel air97122 Baie-MahaultNouvelle adresse : 163 rue Felix ménard97170 petit bourgDate d'effet : 20/04/2009

  • 15 septembre 2008

    • Transfert du siège socialTransfert du siège social de 13 Convenance'gate à 18 lotissement TI'bambouDate d'effet : 15/06/2008

  • 6 juillet 2006

    • Transfert du siège socialAncien siège / 21 rue Ferdinand Forest- ZI Jarry-97122 Baie MahaultNouveau siège / 13 convenance' s gate - convenance97122 baie MahaulDate d'effet : 19/06/2006

  • 11 juillet 1995

    • Modification autreAncien capital : 374.000 F nouveau capital : 58.100 à Cpter du 16.06.95

  • 20 mars 1995

    • Réduction du capitalAncien capital : 520.000 Frs nouveau capital : 374.000 Frs à Cpter du 13.02.95

  • 19 janvier 1995

    • Augmentation du capitalAncien capital : 10.000 Frs nouveau capital : 520.000 Frs à Cpter du 21.12.94

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 58 100.00 FRF nouveau montant : 8 857.29 Eur

Établissements

Établissements

Dirigeants de CVM

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Documents de CVM

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  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

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  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    Additif à l´annonce concernant la SCI CVM (RCS N° 398 931 410) parue le 19/12/2025 : Radiation du RCS de Pointe-à-Pitre et immatriculation au RCS de Saverne . L´adresse des gerants est : 24A rue de Bernardswiller, Apt 5, 67210 OBERNAI.

  • Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    CVM Sociéte civile immobilière au capital de 245.394,48 euros Siège social : 9A Impasse de l´Axe 97122 BAIE MAHAULT 398 931 410 RCS Pointe à PitreAvis de publicitéPERSONNE HABILITEE A ENGAGER LA SOCIETE : - Monsieur Claude HAUSS demeurant 163 rue Félix Meynard Colin, 97170 PETIT-BOURG, gérant. - Madame Véronique CHAGNIOT demeurant 163 rue Félix Meynard Colin, 97170 PETIT-BOURG, Gérante. INFORMATIONS SUR LA SOCIETE : CVM Société civile immobilière au capital de 245.394,48 euros dont le siège social est situé 9A Impasse de l´Axe, 97122 BAIE MAHAULT ayant pour objet dans les DOM exclusivement, la construction de logements neufs et la location nue de ces logements à des personnes qui en feront leur résidence principale. constituée pour une durée de 50 ans au moyen des apports suivants : - Apports en numéraire : 245.394,48 euros - Apports en nature : / avec les associés suivants : - Monsieur Claude HAUSS demeurant 163 rue Félix Meynard Colin, 97170 PETIT-BOURG. - Madame Véronique CHAGNIOT demeurant 163 rue Félix Meynard Colin, 97170 PETIT-BOURG. - SARL INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, 9A Impasse de l´Axe, 97122 BAIE-MAHAUT, RCS N° 518 049 986. Aux termes du procès-verbal de l´assemblée générale extraordinaire du 05 décembre 2025 : Le siège social a été transféré au 24 A rue de Bernardswiller, 67210 OBERNAI, à compter du 05 décembre 2025. L´article 4 « Siège » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Saverne. Pour avis,

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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