France

CVM

Active
SIREN
398 931 410
SIRET DU SIEGE SOCIAL
398 931 410 00052
NUMÉRO DE TVA
FR94398931410
DATE DE CREATION
07 novembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
24 A RUE DE BERNARDSWILLER, 67210 OBERNAI
DIRIGEANTS
Veronique CHAGNIOT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/05/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
245394,48 €
Noms commerciaux
CVM
Statut RCS
Inscrite le 07 novembre 1994 07/11/1994
Statut INSEE
Inscrite le 10 octobre 1994 10/10/1994
Statut RNE
Inscrite le 07 novembre 1994 07/11/1994
Observations RNE

  • 04 janvier 2018

    • Augmentation de capital à compter du 04/12/2017Ancien : 307329,84 EURNouveau : 490728 EURJAL : nouvelles semaine du 15/12/2017

  • 31 décembre 2009

    • Augmentation du capitalANC CAPITAL: 888.48 eurosNOUV CAPITAL: 307 329.84 eurosJAL: FRANCE ANTILLES DU16122009Date d'effet : 11/12/2009

  • 15 juin 2009

    • Augmentation du capitalANC CAPITAL: 8857.29 euros / NOUV CAPITAL: 8888.48 eurosJAL : FRANCE ANTILLES DU 04/06/09Date d'effet : 20/05/2009

  • 04 juin 2009

    • Modification de l'objet socialAnc mention: Construction de logements neufs et la location nue de ces logements a des personnes qui en feront leur résidence principale...Nouv mention: Dans les dom exclusivement la construction de logements neufs et la location de ces logements a des Paersonnes qui en feront leur résidence principale.Et plus généralement toutes opérations pouvant se rapporter à cet objetJAL : France Antilles du 11/05/2009Date d'effet : 30/04/2009

  • 28 avril 2009

    • Changement de domicile personnelAncienne adresse personnelle : Section bel air97122 Baie-MahaultNouvelle adresse : 163 rue Felix ménard97170 petit bourgDate d'effet : 20/04/2009

  • 15 septembre 2008

    • Transfert du siège socialTransfert du siège social de 13 Convenance'gate à 18 lotissement TI'bambouDate d'effet : 15/06/2008

  • 06 juillet 2006

    • Transfert du siège socialAncien siège / 21 rue Ferdinand Forest- ZI Jarry-97122 Baie MahaultNouveau siège / 13 convenance' s gate - convenance97122 baie MahaulDate d'effet : 19/06/2006

  • 11 juillet 1995

    • Modification autreAncien capital : 374.000 F nouveau capital : 58.100 à Cpter du 16.06.95

  • 20 mars 1995

    • Réduction du capitalAncien capital : 520.000 Frs nouveau capital : 374.000 Frs à Cpter du 13.02.95

  • 19 janvier 1995

    • Augmentation du capitalAncien capital : 10.000 Frs nouveau capital : 520.000 Frs à Cpter du 21.12.94

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 58 100.00 FRF nouveau montant : 8 857.29 Eur

Secteur d'activité de CVM

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
Location de logements
Type d'activité
Gestion_De_Biens
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  • Statut mis a jour

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    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUSS Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUSS Véronique, Paule, Marie

  • Annonce BODACC - Modification du capital.

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    CVM SCI AU CAPITAL DE 490 728 SIEGE SOCIAL : 9A IMPASSE DE LAXE 97122 BAIE-MAHAULT 398 931 410 RCS DE POINTE-A-PITRE AVIS DE MODIFICATION Aux termes de lAGE en date du 19/12/2024 les associés ont decidé dannuler 16.098 parts de la société et de réduire consécutivement le capital dune somme de 245.333,52 , le ramenant de 490 728 à 245 394,48 . Mention au RCS de Pointe-à-Pitre Pour avis NS 698/18

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