- Dernière modification le04/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CVM
- SIREN398 931 410398931410
- SIRET DU SIEGE SOCIAL398 931 410 0004539893141000045
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94398931410FR94398931410
- DATE DE CREATION07 novembre 1994
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSVeronique CHAGNIOT + 2 autres dirigeants
- ADRESSEIMPASSE DE L'AXE, 97122 BAIE-MAHAULT FranceIMPASSE DE L'AXE, 97122 BAIE-MAHAULT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCVM CVM
- Statut RCSInscriteDepuis le 07 novembre 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 octobre 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 novembre 1994
Observations RNE 04 janvier 2018
- Augmentation de capital à compter du 04/12/2017Ancien : 307329,84 EURNouveau : 490728 EURJAL : nouvelles semaine du 15/12/2017
31 décembre 2009
- Augmentation du capitalANC CAPITAL: 888.48 eurosNOUV CAPITAL: 307 329.84 eurosJAL: FRANCE ANTILLES DU16122009Date d'effet : 11/12/2009
15 juin 2009
- Augmentation du capitalANC CAPITAL: 8857.29 euros / NOUV CAPITAL: 8888.48 eurosJAL : FRANCE ANTILLES DU 04/06/09Date d'effet : 20/05/2009
04 juin 2009
- Modification de l'objet socialAnc mention: Construction de logements neufs et la location nue de ces logements a des personnes qui en feront leur résidence principale...Nouv mention: Dans les dom exclusivement la construction de logements neufs et la location de ces logements a des Paersonnes qui en feront leur résidence principale.Et plus généralement toutes opérations pouvant se rapporter à cet objetJAL : France Antilles du 11/05/2009Date d'effet : 30/04/2009
28 avril 2009
- Changement de domicile personnelAncienne adresse personnelle : Section bel air97122 Baie-MahaultNouvelle adresse : 163 rue Felix ménard97170 petit bourgDate d'effet : 20/04/2009
15 septembre 2008
- Transfert du siège socialTransfert du siège social de 13 Convenance'gate à 18 lotissement TI'bambouDate d'effet : 15/06/2008
06 juillet 2006
- Transfert du siège socialAncien siège / 21 rue Ferdinand Forest- ZI Jarry-97122 Baie MahaultNouveau siège / 13 convenance' s gate - convenance97122 baie MahaulDate d'effet : 19/06/2006
11 juillet 1995
- Modification autreAncien capital : 374.000 F nouveau capital : 58.100 à Cpter du 16.06.95
20 mars 1995
- Réduction du capitalAncien capital : 520.000 Frs nouveau capital : 374.000 Frs à Cpter du 13.02.95
19 janvier 1995
- Augmentation du capitalAncien capital : 10.000 Frs nouveau capital : 520.000 Frs à Cpter du 21.12.94
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 58 100.00 FRF nouveau montant : 8 857.29 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSPoint-a-Pitre D 398931410Point-a-Pitre D 398931410
- Tribunal mixte de commerceGreffe de Point-a-Pitre Tribunal mixte de commerce - Greffe de Point-a-Pitre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 17706 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
Cartographie de CVM
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois en 2009
SAPHIR CONSULTANTS
- SIREN451843015
Dirigeant : Didier DAHAN
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Veronique CHAGNIOT
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Claude HAUSS
Gérant
Depuis le 24 décembre 2024
INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Associé
Depuis le 05 août 2023
Veronique CHAGNIOT
Associé
Depuis le 05 août 2023
Claude HAUSS
Associé
- Anciens
Du 05 août 2023 au 04 mars 2025
Christine HAUSS
Ancien Associé
Du 05 août 2023 au 04 mars 2025
Jean-Philippe HAUSS
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 juin 2023 (1 an)
CVM - 97122
Siège social
- SIRET39893141000045
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseIMPASSE DE L'AXE, 97122 BAIE-MAHAULT France
- Fermés
Du 15 septembre 2008 au 30 juin 2023
CVM - 97122
Ancien établissement
- SIRET39893141000037
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLD CONVENANCE 18 LOT TI'BAMBOU, 97122 BAIE-MAHAULT France
Du 19 juin 2006 au 15 septembre 2008
CVM - 97122
Ancien établissement
- SIRET39893141000029
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLD CONVENANCE 13 CONVENANCE'S GATE, 97122 BAIE-MAHAULT France
Du 10 octobre 1994 au 19 juin 2006
CVM - 97122
Ancien établissement
- SIRET39893141000011
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse21 RUE FERDINAND FOREST JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT France
Historique de CVM
4 événements depuis 2005
lundi 04 mars 2025
Jean HAUSS et Christine HAUSS démissionnent de leurs statut d'associé.
lundi 24 décembre 2024
INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT est promue au statut d'associé.
vendredi 05 août 2023
Veronique CHAGNIOT, Claude HAUSS, Christine HAUSS et Jean HAUSS assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Veronique CHAGNIOT et Claude HAUSS assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de CVM depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CVM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CVM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CVM, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CVM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CVM

Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de CVM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Document | |||||
Statut mis a jour | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte Associé de société civile Cession de parts | |||||
Afficher les 11 actes | |||||
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation de capital | |||||
Document Augmentation de Capital - Acte modificatif - Expédition acte notarié | |||||
Document | |||||
Document Augmentation de Capital - Acte SSP | |||||
Document Modification de l'objet social - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Document | |||||
Divers - Procès-verbal d'assemblée Divers | |||||
Statuts mis à jour - Acte notarié Document | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Document | |||||
Acte notarié Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce JAL - Réduction de capital social CVM SCI AU CAPITAL DE 490 728 SIEGE SOCIAL : 9A IMPASSE DE LAXE 97122 BAIE-MAHAULT 398 931 410 RCS DE POINTE-A-PITRE AVIS DE MODIFICATION Aux termes de lAGE en date du 19/12/2024 les associés ont decidé dannuler 16.098 parts de la société et de réduire consécutivement le capital dune somme de 245.333,52 , le ramenant de 490 728 à 245 394,48 . Mention au RCS de Pointe-à-Pitre Pour avis NS 698/18 | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL CVM SCI au capital de 490.728 Siège social: 18 Lotissement Ti Bambou, Convenance 97122 BAIE-MAHAULT 398 931 410 RCS POINTE-A-PITRE Le 31/05/2023, Les associes ont: décidé de transférer le siège social au 9A Impasse de lAxe 97122 BAIE-MAHAULT à compter du 30/06/2023. Mention au RCS de POINTE-A-PITRE | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Le 31/05/2023, les associés ont: decidé de transférer le siège social au 9A Impasse de lAxe 97122 BAIE-MAHAULT à compter du 30/06/2023. Mention au RCS de POINTE-A-PITRE: ::: CVM SCI au capital de 490.728 Siège social: 18 Lotissement Ti Bambou, Convenance 97122 BAIE-MAHAULT 398 931 410 RCS POINTE-A-PITRE | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Le 31/05/2023, les associés ont: decidé de transférer le siège social au 9A Impasse de lAxe 97122 BAIE-MAHAULT à compter du 30/06/2023. Mention au RCS de POINTE-A-PITRE: ::: CVM SCI au capital de 490.728 Siège social: 18 Lotissement Ti Bambou, Convenance 97122 BAIE-MAHAULT 398 931 410 RCS POINTE-A-PITRE | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Le 31/05/2023, les associés ont: decidé de transférer le siège social au 9A Impasse de lAxe 97122 BAIE-MAHAULT à compter du 30/06/2023. Mention au RCS de POINTE-A-PITRE: ::: CVM SCI au capital de 490.728 Siège social: 18 Lotissement Ti Bambou, Convenance 97122 BAIE-MAHAULT 398 931 410 RCS POINTE-A-PITRE | ||||
Annonce BODACC - augmentation du capital, ancien : 888,48 euros, date d'effet : 11/12/2009 | ||||
Annonce BODACC - modification de l'objet social, ancienne mention : construction de logements neufs et la location nue de ces logements à des personnes qui en feront leur résidence principale, date d'effet : 30/04/2009 | ||||
Annonce BODACC - modification sur le capital, augmentation ancien capital : 8 857,29 euros ; date d'effet : 20/05/2009 | ||||
Annonce BODACC - transfert du siège social (ancienne adresse) : 13, Convenance'Gate ; date d'effet : 15/06/2008 |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CVM
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée