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Dernière modification le28/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CVM
- SIREN
- 398 931 410 398931410
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 398 931 410 00045 39893141000045
- NUMÉRO DE TVA
- FR94398931410 FR94398931410
- DATE DE CREATION
- 07 novembre 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- IMPASSE DE L'AXE, 97122 BAIE-MAHAULT IMPASSE DE L'AXE, 97122 BAIE-MAHAULT
- DIRIGEANTS
- Veronique CHAGNIOT + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- CVM CVM
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 octobre 1994 10/10/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 07 novembre 1994 07/11/1994
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04 janvier 2018
- Augmentation de capital à compter du 04/12/2017Ancien : 307329,84 EURNouveau : 490728 EURJAL : nouvelles semaine du 15/12/2017
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31 décembre 2009
- Augmentation du capitalANC CAPITAL: 888.48 eurosNOUV CAPITAL: 307 329.84 eurosJAL: FRANCE ANTILLES DU16122009Date d'effet : 11/12/2009
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15 juin 2009
- Augmentation du capitalANC CAPITAL: 8857.29 euros / NOUV CAPITAL: 8888.48 eurosJAL : FRANCE ANTILLES DU 04/06/09Date d'effet : 20/05/2009
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04 juin 2009
- Modification de l'objet socialAnc mention: Construction de logements neufs et la location nue de ces logements a des personnes qui en feront leur résidence principale...Nouv mention: Dans les dom exclusivement la construction de logements neufs et la location de ces logements a des Paersonnes qui en feront leur résidence principale.Et plus généralement toutes opérations pouvant se rapporter à cet objetJAL : France Antilles du 11/05/2009Date d'effet : 30/04/2009
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28 avril 2009
- Changement de domicile personnelAncienne adresse personnelle : Section bel air97122 Baie-MahaultNouvelle adresse : 163 rue Felix ménard97170 petit bourgDate d'effet : 20/04/2009
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15 septembre 2008
- Transfert du siège socialTransfert du siège social de 13 Convenance'gate à 18 lotissement TI'bambouDate d'effet : 15/06/2008
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06 juillet 2006
- Transfert du siège socialAncien siège / 21 rue Ferdinand Forest- ZI Jarry-97122 Baie MahaultNouveau siège / 13 convenance' s gate - convenance97122 baie MahaulDate d'effet : 19/06/2006
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11 juillet 1995
- Modification autreAncien capital : 374.000 F nouveau capital : 58.100 à Cpter du 16.06.95
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20 mars 1995
- Réduction du capitalAncien capital : 520.000 Frs nouveau capital : 374.000 Frs à Cpter du 13.02.95
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19 janvier 1995
- Augmentation du capitalAncien capital : 10.000 Frs nouveau capital : 520.000 Frs à Cpter du 21.12.94
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 58 100.00 FRF nouveau montant : 8 857.29 Eur
Secteur d'activité de CVM
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
17 706 sociétés exercent la même activité que CVM dans le 97.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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CVM - 97122
Siège social depuis le 30 juin 2023 (2 ans)
- SIRET 39893141000045 39893141000045
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse IMPASSE DE L'AXE, 97122 BAIE-MAHAULT
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Fermés
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CVM - 97122
Ancien établissement du 15 septembre 2008 au 30 juin 2023
- SIRET 39893141000037 39893141000037
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LD CONVENANCE 18 LOT TI'BAMBOU, 97122 BAIE-MAHAULT
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CVM - 97122
Ancien établissement du 19 juin 2006 au 15 septembre 2008
- SIRET 39893141000029 39893141000029
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LD CONVENANCE 13 CONVENANCE'S GATE, 97122 BAIE-MAHAULT
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CVM - 97122
Ancien établissement du 10 octobre 1994 au 19 juin 2006
- SIRET 39893141000011 39893141000011
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 21 RUE FERDINAND FOREST JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT
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Dirigeants de CVM
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Actuels
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Veronique CHAGNIOT
Née en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Claude HAUSS
Né en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Associé Depuis le 24 décembre 2024 (1 an)
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Veronique CHAGNIOT
Née en 1960 (65 ans)
Associé Depuis le 05 août 2023 (2 ans)
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Claude HAUSS
Né en 1960 (65 ans)
Associé Depuis le 05 août 2023 (2 ans)
-
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Anciens
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Christine HAUSS
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Associé Du 05 août 2023 au 04 mars 2025
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Jean-Philippe HAUSS
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Associé Du 05 août 2023 au 04 mars 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CVM
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Finances de CVM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CVM
15 derniers documents officiels
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Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
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Statut mis a jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte
Associé de société civile Cession de parts
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
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Augmentation de Capital - Acte modificatif - Expédition acte notarié
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital - Acte modificatif - Expédition acte notarié
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Augmentation de Capital - Acte SSP
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Modification de l'objet social - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
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Divers - Procès-verbal d'assemblée
Divers
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Statuts mis à jour - Acte notarié
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Cité 2 fois en 2009
SAPHIR CONSULTANTS
- SIREN 451843015 451843015
Dirigeant : Didier DAHAN
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Augmentation de Capital - Acte modificatif - Expédition acte notarié
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital - Acte modificatif - Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 1995
222204224
- SIREN 222204224 222204224
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
CVM SCI AU CAPITAL DE 490 728 SIEGE SOCIAL : 9A IMPASSE DE LAXE 97122 BAIE-MAHAULT 398 931 410 RCS DE POINTE-A-PITRE AVIS DE MODIFICATION Aux termes de lAGE en date du 19/12/2024 les associés ont decidé dannuler 16.098 parts de la société et de réduire consécutivement le capital dune somme de 245.333,52 , le ramenant de 490 728 à 245 394,48 . Mention au RCS de Pointe-à-Pitre Pour avis NS 698/18
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL CVM SCI au capital de 490.728 Siège social: 18 Lotissement Ti Bambou, Convenance 97122 BAIE-MAHAULT 398 931 410 RCS POINTE-A-PITRE Le 31/05/2023, Les associes ont: décidé de transférer le siège social au 9A Impasse de lAxe 97122 BAIE-MAHAULT à compter du 30/06/2023. Mention au RCS de POINTE-A-PITRE
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Le 31/05/2023, les associés ont: decidé de transférer le siège social au 9A Impasse de lAxe 97122 BAIE-MAHAULT à compter du 30/06/2023. Mention au RCS de POINTE-A-PITRE: ::: CVM SCI au capital de 490.728 Siège social: 18 Lotissement Ti Bambou, Convenance 97122 BAIE-MAHAULT 398 931 410 RCS POINTE-A-PITRE
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Le 31/05/2023, les associés ont: decidé de transférer le siège social au 9A Impasse de lAxe 97122 BAIE-MAHAULT à compter du 30/06/2023. Mention au RCS de POINTE-A-PITRE: ::: CVM SCI au capital de 490.728 Siège social: 18 Lotissement Ti Bambou, Convenance 97122 BAIE-MAHAULT 398 931 410 RCS POINTE-A-PITRE
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Le 31/05/2023, les associés ont: decidé de transférer le siège social au 9A Impasse de lAxe 97122 BAIE-MAHAULT à compter du 30/06/2023. Mention au RCS de POINTE-A-PITRE: ::: CVM SCI au capital de 490.728 Siège social: 18 Lotissement Ti Bambou, Convenance 97122 BAIE-MAHAULT 398 931 410 RCS POINTE-A-PITRE
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Annonce BODACC - augmentation du capital, ancien : 888,48 euros, date d'effet : 11/12/2009
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Annonce BODACC - modification de l'objet social, ancienne mention : construction de logements neufs et la location nue de ces logements à des personnes qui en feront leur résidence principale, date d'effet : 30/04/2009
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Annonce BODACC - modification sur le capital, augmentation ancien capital : 8 857,29 euros ; date d'effet : 20/05/2009
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Annonce BODACC - transfert du siège social (ancienne adresse) : 13, Convenance'Gate ; date d'effet : 15/06/2008
Nos services pour les Société civile
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CVM
4 événements depuis 2005
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lundi 04 mars 2025
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Jean HAUSS et Christine HAUSS démissionnent de leurs statut d'associé.
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lundi 24 décembre 2024
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INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT est promue au statut d'associé.
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vendredi 05 août 2023
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Christine HAUSS, Claude HAUSS, Jean HAUSS et Veronique CHAGNIOT assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Claude HAUSS et Veronique CHAGNIOT assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de CVM depuis 2005