France

CVM

Active
SIREN
398 931 410
SIRET DU SIEGE SOCIAL
398 931 410 00052
NUMÉRO DE TVA
FR94398931410
DATE DE CREATION
07 novembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
24 A RUE DE BERNARDSWILLER, 67210 OBERNAI
DIRIGEANTS
Veronique CHAGNIOT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/08/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour CVM ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements
Capital social
245394,48 €
Noms commerciaux
CVM
Statut RCS
Inscrite le 07 novembre 1994 07/11/1994
Statut INSEE
Inscrite le 10 octobre 1994 10/10/1994
Statut RNE
Inscrite le 07 novembre 1994 07/11/1994
Observations RNE

  • 04 janvier 2018

    • Augmentation de capital à compter du 04/12/2017Ancien : 307329,84 EURNouveau : 490728 EURJAL : nouvelles semaine du 15/12/2017

  • 31 décembre 2009

    • Augmentation du capitalANC CAPITAL: 888.48 eurosNOUV CAPITAL: 307 329.84 eurosJAL: FRANCE ANTILLES DU16122009Date d'effet : 11/12/2009

  • 15 juin 2009

    • Augmentation du capitalANC CAPITAL: 8857.29 euros / NOUV CAPITAL: 8888.48 eurosJAL : FRANCE ANTILLES DU 04/06/09Date d'effet : 20/05/2009

  • 04 juin 2009

    • Modification de l'objet socialAnc mention: Construction de logements neufs et la location nue de ces logements a des personnes qui en feront leur résidence principale...Nouv mention: Dans les dom exclusivement la construction de logements neufs et la location de ces logements a des Paersonnes qui en feront leur résidence principale.Et plus généralement toutes opérations pouvant se rapporter à cet objetJAL : France Antilles du 11/05/2009Date d'effet : 30/04/2009

  • 28 avril 2009

    • Changement de domicile personnelAncienne adresse personnelle : Section bel air97122 Baie-MahaultNouvelle adresse : 163 rue Felix ménard97170 petit bourgDate d'effet : 20/04/2009

  • 15 septembre 2008

    • Transfert du siège socialTransfert du siège social de 13 Convenance'gate à 18 lotissement TI'bambouDate d'effet : 15/06/2008

  • 06 juillet 2006

    • Transfert du siège socialAncien siège / 21 rue Ferdinand Forest- ZI Jarry-97122 Baie MahaultNouveau siège / 13 convenance' s gate - convenance97122 baie MahaulDate d'effet : 19/06/2006

  • 11 juillet 1995

    • Modification autreAncien capital : 374.000 F nouveau capital : 58.100 à Cpter du 16.06.95

  • 20 mars 1995

    • Réduction du capitalAncien capital : 520.000 Frs nouveau capital : 374.000 Frs à Cpter du 13.02.95

  • 19 janvier 1995

    • Augmentation du capitalAncien capital : 10.000 Frs nouveau capital : 520.000 Frs à Cpter du 21.12.94

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 58 100.00 FRF nouveau montant : 8 857.29 Eur

Établissements

Établissements

Dirigeants de CVM

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CVM

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.

  • Statut mis a jour

  • Statut mis a jour

18 Documents officiels

Annonces légales de CVM

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    Additif à lannonce concernant la SCI CVM (RCS N° 398 931 410) parue le 19/12/2025 : Radiation du RCS de Pointe-à-Pitre et immatriculation au RCS de Saverne . Ladresse des gerants est : 24A rue de Bernardswiller, Apt 5, 67210 OBERNAI.

  • Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    CVM Sociéte civile immobilière au capital de 245.394,48 euros Siège social : 9A Impasse de lAxe 97122 BAIE MAHAULT 398 931 410 RCS Pointe à PitreAvis de publicitéPERSONNE HABILITEE A ENGAGER LA SOCIETE : - Monsieur Claude HAUSS demeurant 163 rue Félix Meynard Colin, 97170 PETIT-BOURG, gérant. - Madame Véronique CHAGNIOT demeurant 163 rue Félix Meynard Colin, 97170 PETIT-BOURG, Gérante. INFORMATIONS SUR LA SOCIETE : CVM Société civile immobilière au capital de 245.394,48 euros dont le siège social est situé 9A Impasse de lAxe, 97122 BAIE MAHAULT ayant pour objet dans les DOM exclusivement, la construction de logements neufs et la location nue de ces logements à des personnes qui en feront leur résidence principale. constituée pour une durée de 50 ans au moyen des apports suivants : - Apports en numéraire : 245.394,48 euros - Apports en nature : / avec les associés suivants : - Monsieur Claude HAUSS demeurant 163 rue Félix Meynard Colin, 97170 PETIT-BOURG. - Madame Véronique CHAGNIOT demeurant 163 rue Félix Meynard Colin, 97170 PETIT-BOURG. - SARL INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, 9A Impasse de lAxe, 97122 BAIE-MAHAUT, RCS N° 518 049 986. Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 05 décembre 2025 : Le siège social a été transféré au 24 A rue de Bernardswiller, 67210 OBERNAI, à compter du 05 décembre 2025. Larticle 4 « Siège » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Saverne. Pour avis,

Publier maintenant
11 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de CVM

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

  • SAPHIR CONSULTANTS

    Cité 2 fois en 2009

  • 222204224

    Cité 1 fois en 1995

    • SIREN 222204224

    • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CVM

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de CVM depuis 2005

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser