CVBE E36

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de lenvironnement, le dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement de la société CVBE E36, Dont les installations sont situées à Reichstett pour le projet de création dune unité de bio-déconditionnement, méthanisation et compostage sur le site situé sur le territoire de la commune de Reichstett, fait lobjet dune consultation du public. Le Préfet du Bas-Rhin a fixé, par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans la mairie de la commune de Reichstett du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 10janvier 2025 inclus, pendant les heures douverture des bureaux de la mairie. Pendant la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté : sur support papier, dans les locaux de la mairie de Reichstett aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans les locaux de la mairie de Reichstett, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-enregistrement/Commune-de-Reichstett rubrique CVBE E36 Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations : sur un registre ouvert en mairie de Reichstett ; par voie électronique à ladresse pref-consultation-du-public@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet consultation du public CVBE E36 à REICHSTETT par voie postale à ladresse suivante : Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique 5 place de la République 67073 STRASBOURG Cedex Par ailleurs, sauf mention contraire, en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs seront systématiquement anonymisés. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la Préfète du Bas-Rhin. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de lenvironnement, le dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement de la société CVBE E36, Dont les installations sont situées à Reichstett pour le projet de création dune unité de bio-déconditionnement, méthanisation et compostage sur le site situé sur le territoire de la commune de Reichstett, fait lobjet dune consultation du public. Le préfet du Bas-Rhin a fixé, par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans la mairie de la commune de Reichstett du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 10 janvier 2025 inclus, pendant les heures douverture des bureaux de la mairie. Pendant la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté : sur support papier, dans les locaux de la mairie de Reichstett aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans les locaux de la mairie de Reichstett, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-enregistrement/Commune-de-Reichstett rubrique CVBE E36 Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations : sur un registre ouvert en mairie de Reichstett ; par voie électronique à ladresse pref-consultation-du-public@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « consultation du public CVBE E36 à REICHSTETT par voie postale à ladresse suivante : Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique 5, place de la République 67073 STRASBOURG Cedex Par ailleurs, sauf mention contraire, en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs seront systématiquement anonymisés. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la préfète du Bas-Rhin. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CVBE E36. Siren : 881308563. CVBE E36 SASU à capital variable au capital de 1.000 Sise 5, place de la Joliette, 13002 MARSEILLE 881 308 563 RCS MARSEILLE Aux termes dune decision en date du 12/11/2024, Lassocié unique a décidé de procéder à une augmentation de capital dun montant de 154.000, suivie dune réduction de capital dun montant de 55.000, portant ainsi le capital à un montant de 100.000, Modification au RCS de MARSEILLE..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : CVBE E36. Siren : 881308563. CVBE E36 SAS à capital variable au capital de 1.000 Sise 5, place de la Joliette - 13002 Marseille 881 308 563 R.C.S Marseille Aux termes dune decision en date du 30/06/2023, Lassocié unique a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Mention sera faite au R.C.S de MARSEILLE..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : CVBE E36. Siren : 538008319. Rectificatif à lannonce publiee dans tpbm-presse.com du 22/08/2022 concernant CVBE E36. Il fallait ajouter : la nomination en qualité de Président CVE BIOGAZ, SAS au capital de 20.735.000 , Siège social : 5 Place de la Joliette, 13002 Marseille, 538 008 319 RCS Marseille, en remplacement de CVE démissionnaire à compter du 30/06/2022..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CVBE E36. Siren : 538008319. Rectificatif à lannonce publiee dans tpbm-presse.com du 22/08/2022 concernant CVBE E36. Il fallait ajouter : la nomination en qualité de Président CVE BIOGAZ, SAS au capital de 20.735.000 , Siège social : 5 Place de la Joliette, 13002 Marseille, 538 008 319 RCS Marseille, en remplacement de CVE démissionnaire à compter du 30/06/2022..

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : CVBE E36. Siren : 881308563. CVBE E36 Societé par actions simplifiée à capital variable Siège social : 7 rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille 881 308 563 RCS Marseille Aux termes dune décision en date du 30 juin 2022, lassocié unique de la société, A décidé de : Transférer le siège social du 7 rue de la Paix Marcel Paul, 13001 Marseille au 5 place de la Joliette, 13002 Marseille à compter du 30 juin 2022 et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing prive en date du 26 décembre 2019, il a été constitué pour 99 ans une société dénommée CVBE E36 société par actions simplifiée avec un capital initial de 1000 et un capital minimum de 100, Présentant les caractéristiques suivantes : Siège social : 7 rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille. Objet : développement, financement, construction et exploitation dunités produisant de lélectricité à partir de toutes énergies renouvelables. Président : CAP VERT ENERGIE, société par actions simplifiée domicilié 5 place de la Joliette 13002 Marseille, inscrit au RCS de Marseille sous le numéro 518 792 528. Immatriculation au RCS de Marseille. V6260935]