CVBE E31

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION PUBLIQUE Demande denregistrement pour la création dune unite de méthanisation par la société CVBE E31 à LUDRES (54710) Par arrêté préfectoral du 12 décembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune consultation du public dune durée de 30 jours, Du lundi 2 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023 à 17h 30 inclus, sur la demande denregistrement présentée par la société CVBE E31 dont le siège social se situe 7, rue de la Paix Marcel Paul, 13001 Marseille en vue de créer une installation de méthanisation capable de traiter, au maximum, 88 tonnes de déchets dindustries agro-alimentaires par jour, à Ludres (54710), rue Paul Sabatier. Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-2b de la nomenclature des installations classées. Les intrants seront composés de déchets dindustrie agro-alimentaires, nécessitant, le cas échéant, un déconditionnement réalisé sur le site. Le plan de gestion des digestats prévoit lépandage de 12500 tonnes de digestat solides et 18000 m³ de digestats liquides par an. Le biogaz produit sera valorisé par injection dans le réseau GRDF. Le dossier de demande denregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation : en mairie de Ludres, aux jours et heures douverture habituels au public ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques «Actions de lÉtat» «Enquêtes et consultations publiques»). Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes : sur un registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de LUDRES, aux jours et heures habituels douverture au public ; par courrier adressé à la préfecture de Meurthe et Moselle Bureau des procédures environnementales 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60 031 54038 NANCY Cedex ; par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Au terme de la consultation du public, et après avis éventuel du Conseil de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible daccorder ou de refuser la demande denregistrement présentée par la société CVBE E31. Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique, dinstruire cette demande selon la procédure dautorisation environnementale.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis de prolongation dune consultation publique Demande denregistrement pour la création dune unite de méthanisation par la société CVBE E31 à LUDRES (54710) Par arrêté préfectoral, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné la prolongation, Jusquau vendredi 3 mars 2023 à 17h30 inclus, de la consultation publique ouverte depuis le 2 janvier 2023 sur la demande denregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) présentée par la société CVBE E31 dont le siège social se situe 7, rue de la Paix Marcel Paul, 13001 Marseille en vue dexploiter une installation de méthanisation capable de traiter, au maximum, 88 tonnes de déchets dindustries agro-alimentaires par jour, à Ludres (54710), rue Paul Sabatier. Cette demande denregistrement comprend également un plan dépandage des digestats concernant le territoire de 66 communes. Les modalités de participation du public restent inchangées durant cette prolongation. Le dossier de demande denregistrement reste ainsi consultable par le public selon les modalités suivantes : en mairie de Ludres, aux jours et heures douverture habituels au public ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Actions de lÉtat » « Enquêtes et consultations publiques »). Le public pourra continuer à formuler ses observations sur le projet selon les modalités suivantes : sur un registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de LUDRES, aux jours et heures habituels douverture au public ; par courrier adressé à la préfecture de Meurthe et Moselle Bureau des procédures environnementales 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60 031 54 038 NANCY Cedex ; par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Au terme de la consultation du public, et après avis éventuel du Conseil de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra accorder ou refuser la demande denregistrement présentée par la société CVBE E31. Il pourra également décider, au plus tard quinze jours après la fin de la prolongation de la présente consultation publique, dinstruire cette demande selon la procédure dautorisation environnementale.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DE PROLONGATION DUNE CONSULTATION PUBLIQUE Demande denregistrement pour la création dune unite de méthanisation par la société CVBE E31 à LUDRES (54710) Par arrêté préfectoral, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné la prolongation, Jusquau vendredi 3 mars 2023 à 17h30 inclus, de la consultation publique ouverte depuis le 2 janvier 2023 sur la demande denregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) présentée par la société CVBE E31 dont le siège social se situe 7, rue de la Paix Marcel Paul, 13001 Marseille en vue dexploiter une installation de méthanisation capable de traiter, au maximum, 88 tonnes de déchets dindustries agro-alimentaires par jour, à Ludres (54710), rue Paul Sabatier. Cette demande denregistrement comprend également un plan dépandage des digestats concernant le territoire de 66 communes. Les modalités de participation du public restent inchangées durant cette prolongation. Le dossier de demande denregistrement reste ainsi consultable par le public selon les modalités suivantes : en mairie de Ludres, aux jours et heures douverture habituels au public ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr(Rubriques «Actions de lÉtat» «Enquêtes et consultations publiques»). Le public pourra continuer à formuler ses observations sur le projet selon les modalités suivantes : sur un registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de LUDRES, aux jours et heures habituels douverture au public ; par courrier adressé à la préfecture de Meurthe et Moselle Bureau des procédures environnementales 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60 031 54038 NANCY Cedex ; par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Au terme de la consultation du public, et après avis éventuel du Conseil de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra accorder ou refuser la demande denregistrement présentée par la société CVBE E31. Il pourra également décider, au plus tard quinze jours après la fin de la prolongation de la présente consultation publique, dinstruire cette demande selon la procédure dautorisation environnementale.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : CVBE E31. Siren : 538008319. Rectificatif à lannonce publiee dans tpbm-presse.com du 22/08/2022 concernant CVBE E31. Il fallait ajouter : la nomination en qualité de Président CVE BIOGAZ, SAS au capital de 20.735.000 , Siège social : 5 Place de la Joliette, 13002 Marseille, 538 008 319 RCS Marseille, en remplacement de CVE démissionnaire à compter du 30/06/2022..

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : CVBE E31. Siren : 848421913. CVBE E31 Societé par actions simplifiée à capital variable Siège social : 7 rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille 848 421 913 RCS Marseille Aux termes dune décision en date du 30 juin 2022, lassocié unique de la société, A décidé de : Transférer le siège social du 7 rue de la Paix Marcel Paul, 13001 Marseille au 5 place de la Joliette, 13002 Marseille à compter du 30 juin 2022 et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CVBE E31. Siren : 538008319. Rectificatif à lannonce publiee dans tpbm-presse.com du 22/08/2022 concernant CVBE E31. Il fallait ajouter : la nomination en qualité de Président CVE BIOGAZ, SAS au capital de 20.735.000 , Siège social : 5 Place de la Joliette, 13002 Marseille, 538 008 319 RCS Marseille, en remplacement de CVE démissionnaire à compter du 30/06/2022..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.