France

CV-PMS

Active
SIREN
403 876 477
SIRET DU SIEGE SOCIAL
403 876 477 00023
NUMÉRO DE TVA
FR18403876477
DATE DE CREATION
19 février 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
18 TRAIT D'UNION POLE MEDICAL DE SENART, 77127 LIEUSAINT
DIRIGEANTS
Nicolas AUBRY  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres (médecins) par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.
Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Inscrite le 19 février 1996 19/02/1996
Statut INSEE
Inscrite le 2 novembre 1995 02/11/1995
Statut RNE
Inscrite le 19 février 1996 19/02/1996
Observations RNE

  • 1 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 19 février 1996

    • Historique des observations depuis le 19/02/1996 : PUBLICITE STATUTS:LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE.

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Établissements

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Dirigeants de CV-PMS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CV-PMS

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

8 Documents officiels

Annonces légales de CV-PMS

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

  • Annonce JAL - Mouvement d'Associés

    SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS NICOLAS AUBRY ET CLAUDE PONTVIANNE Sociéte civile de moyens Au capital de 1.524,49 Siège social : Pôle Médical de SENART - 18 TRAIT DUNION - 77127 LIEUSAINT 403 876 477 RCS MELUNLAssemblée générale extraordinaire du 28 février 2025 a décidé de modifier la dénomination sociale de la société en Société Civile de Moyens « CV-PMS » à compter de ce jour, et a agréé en qualité de nouvel associé, Madame Bouchra BALOUL épouse MAHTOUT demeurant 16 rue Eugénie 91800 BRUNOY.La gérance

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination

    SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS NICOLAS AUBRY ET CLAUDE PONTVIANNE Sociéte civile de moyens Au capital de 1.524,49 Siège social : Pôle Médical de SENART - 18 TRAIT DUNION - 77127 LIEUSAINT 403 876 477 RCS MELUNLAssemblée générale extraordinaire du 28 février 2025 a décidé de modifier la dénomination sociale de la société en Société Civile de Moyens « CV-PMS » à compter de ce jour, et a agréé en qualité de nouvel associé, Madame Bouchra BALOUL épouse MAHTOUT demeurant 16 rue Eugénie 91800 BRUNOY.La gérance

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • SOCIETE MEDICALE AUBRY

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