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Dernière modification le21/01/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CUSSENOT SCI
- SIREN
- 410 705 198 410705198
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 410 705 198 00019 41070519800019
- NUMÉRO DE TVA
- FR72410705198 FR72410705198
- DATE DE CREATION
- 03 février 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 CHEMIN DE LA TUILERIE MR CUSSENOT GERARD, 88130 ESSEGNEY 3 CHEMIN DE LA TUILERIE MR CUSSENOT GERARD, 88130 ESSEGNEY
- DIRIGEANTS
- Gerard CUSSENOT + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 85371,45 € 85371,45
- Noms commerciaux
- CUSSENOT SCI CUSSENOT SCI
- Statut RCS
- Inscrite le 03 février 1997 03/02/1997
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 décembre 1996 26/12/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 03 février 1997 03/02/1997
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Secteur d'activité de CUSSENOT SCI
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, déchange, d'apport ou autrement et en général toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet. Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, déchange, d'apport ou autrement et en général toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
5 671 sociétés exercent la même activité que CUSSENOT SCI dans le 88.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Vosges (88)
Établissements
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Ouvert
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CUSSENOT SCI - 88130
Siège social depuis le 26 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 41070519800019 41070519800019
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 3 CHEMIN DE LA TUILERIE MR CUSSENOT GERARD, 88130 ESSEGNEY
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Dirigeants de CUSSENOT SCI
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Actuels
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Gerard CUSSENOT
Né en 1943 (82 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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Lucile CUSSENOT
Née en 1979 (46 ans)
Associé Depuis le 08 novembre 2022 (3 ans)
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Valéry CUSSENOT
Né en 1970 (55 ans)
Associé Depuis le 08 novembre 2022 (3 ans)
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Marianne PICARD
Née en 1972 (53 ans)
Associé Depuis le 08 novembre 2022 (3 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CUSSENOT SCI
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de CUSSENOT SCI
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CUSSENOT SCI
3 derniers documents officiels
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Donation/Partage
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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Expédition acte notarié
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Cité 2 fois entre 1997 et 1999
SA HLM EST HABITAT CONSTRUCTION
- SIREN 314979485 314979485
Dirigeants : CABINET COREVISE , KPMG
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CUSSENOT SCI
2 événements depuis 2005
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lundi 08 novembre 2022
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Marianne PICARD, Lucile CUSSENOT et Valéry CUSSENOT sont promus au statut d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Gerard CUSSENOT assume maintenant la fonction de gérant.
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