CUSIN TRAVAUX BATIMENT SERVICE

03 mars 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 02/03/1999 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.
• Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif (article R.123-130 du code de c ommerce).

09 juillet 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 08/07/1997 ouvrant la procédure simplifiée de redressement judiciaire de CUSIN PATRICK géran t Cessation des paiements en date du 27/02/1996 Re présentant des créanciers : Me MARTIN Philippe 49 Avenue d' Alsace 59100 ROUBAIX

17 mars 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 17/3/1994 : JUGEMENT DU 1 7/3/1994 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/ 8/1993. REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MARTIN 49 A VENUE D'ALSACE ROUBAIX JUGEMENT DU 17/3/1994 PRONO NCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME MARTIN

25 février 1993

• MODIFICATION D'OFFICE DU 25/2/1993 : JUGEMENT DU 2 5/2/1993 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE CONTI NUATION DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARTIN

03 février 1993

• MODIFICATION D'OFFICE DU 3/2/1993 : JUGEMENT DU 2/ 2/1993 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUIT E DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/2/1993

25 novembre 1992

• MODIFICATION D'OFFICE DU 25/11/1992 : JUGEMENT DU 24/11/1992 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POUR SUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 2/2/1993

05 août 1992

• MODIFICATION D'OFFICE DU 5-8-1992 JUGEMENT DU 4-8- 92 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQ'UAU 24 -11-1992

21 juillet 1992

• MODIFICATION D'OFFICE DU 20/7/1992 : ORDONNANCE DU 7/7/1992 RENOUVELANT LA PERIODE D'ENQUETE ET FIXA NT AU 4/8/1992 L'AUDIENCE A LAQUELLE IL SERA STATU

17 février 1987

• Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU NO RD DU 20 JANVIER 1987 MODIFICATION D'OFFICE DU 26/ 5/1992 : C EJOUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIE MENTS

NC

• ME MARTIN VOUS INFORME 25,2,93: JUGT ARRETANT LE PLAN DE RE- DRESSEMENT (100% EN 8 ANS) REDDITION DE COMPTES LE 30,12,93

NC

• MODIFICATION D'OFFICE DU 4/6/1992 : JUGEMENT DU 4/ 6/1992 OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSE MENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES P AIEMENT S: 15/5/ 1992. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PHILIPPE MARTIN 49 AVENUE D'ALSACE ROUBAIX