CUSENIER

16 février 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 09/02/2009 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation

19 mars 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 17/03/2008 Nommant Macario juge commissaire suppléant

22 mai 2007

• Mise en sommeil de la société à compter du 30/04/2007

11 juillet 2002

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 11/07/2002 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Henri BOR 59 Bd Marechal Foch 83000 TOULON , met fin à la mission de l'administrateur Me Henri NESPOULOUS 131 Bld Marechal Foch 83000 TOULON , maintient représentant des créanciers Me Henri BOR 59 Bd Marechal Foch 83000 TOULON , nom du juge commissaire : MME COULON

02 mai 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 29/04/2002 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au

01 mars 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 01/03/2002 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 09/04/2002 Administrateur Me Henri Nespoulous 131 Bld Maréchal Foch 83000 Toulon Avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

20 septembre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 20/09/2001 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 09/12/2001

10 avril 2001

• Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 09/04/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2001j00109 , date de cessation des paiements le 03/04/2001 , et a désigné juge commissaire Mme Coulon , juge commissaire suppléant M. Bidot , représentant créanciers Me Bor Henri 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon - procédure commune à Mr Cusenier jacques et Mme le Pensec Michèle Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

03 avril 2001

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 03/04/2001