CURAUDEAU SA

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

24 novembre 1997

• JUGEMENT DU 28.10.97. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.BRONNER

16 octobre 1990

• JUGEMENT DU 165.10.1990 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE === - DESIGNE STE EDI SERVICES COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 8 MOIS - DESIGNE MAITRE BOISSET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR HEIMANN JUGE CRE, MAITRE FACQUES ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET MAITRE BOISSET REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

19 septembre 1990

• PAR JUGEMENT RENDU LE 11.09.1990 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 11.12.1990.

16 août 1990

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 16.08.1990 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 03.08.1990 JUGE CRE MR HEIMANN REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BOISSET 23 RUE DU RENARD A PARIS (75004) ADMINISTRATEUR MAITRE FACQUES . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR..

6 août 1990

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 3 AOUT 1990 AU GREFFE DE PARIS