CURAC

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

07 décembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 07/12/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. DUPUIS JEAN-CLAUDE , nom du liquidateur : ME SAMZUN . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/12/2004

22 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 20/01/2004 nommant M. DUPUIS JEAN-CLAUDE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 décembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 10/12/2002 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2002J00651 , désigne liquidateur ME SAMZUN 2 PASSAGE ROCHE 78009 VERSAILLES CEDEX , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 4 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire M. GERVAIS JEAN PIERRE

16 octobre 2002

• Le tribunal de commerce de VERSAILLES , a prononcé en date du 15/10/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002J00651 , date de cessation des paiements le 15/04/2001 , et a désigné juge commissaire M. GERVAIS JEAN PIERRE , juge commissaire suppléant M. LEFORT JEAN CLAUDE , représentant créanciers ME SAMZUN 2 PASSAGE ROCHE 78009 VERSAILLES CEDEX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

03 décembre 1997

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

NC

• CODE SIRET 412 623 167 00019 CODE APE 365Z FABRICATION DE JEUX ET JOUETS CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR