CUMA LE CHARBON

02 septembre 2020

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2020

25 février 2020

• Dissolution à compter du 28/01/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/01/2020, liquidateurs : MARGUERON Michel et MICHOT Aurore, siège de la liquidation : le Curier Chez Mr Margueron Michel 71360 Épinac, parution de la publicité légale : L'Exploitant Agricole en date du 14/02/2020

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 avril 2002

• SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15.12.2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ANCIEN : 14 400 FRS NOUVEAU : 2 195 EURO DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 15/12/2001

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.