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      Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
CUMA L UNION DE BRETEIL
- SIREN
 - 332 909 837 332909837
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 332 909 837 00038 33290983700038
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR63332909837 FR63332909837
 - DATE DE CREATION
 - 28 juin 1985
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Activités de soutien aux cultures - 0161Z 0161Z - Activités de soutien aux cultures
 - FORME JURIDIQUE
 - Société coopérative agricole Société coopérative agricole
 - ADRESSE
 - LE CLOS BOSSARD, 35590 SAINT-GILLES LE CLOS BOSSARD, 35590 SAINT-GILLES
 - DIRIGEANTS
 - Bertrand PAVIOT
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - CUMA L UNION DE BRETEIL CUMA L UNION DE BRETEIL
 
- Capital social
 - 14635,11 € 14635,11
 
- Statut RCS
 - Radiée le 29 septembre 2020 29/09/2020
 
- Statut INSEE
 - Fermée le 31 décembre 2019 31/12/2019
 
- Statut RNE
 - Radiée le 29 septembre 2020 29/09/2020
 
- 
                    
29 septembre 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2019
 
 - 
                    
28 juillet 2020
- Dissolution à compter du 31/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2019, liquidateur : PAVIOT Bertrand, siège de la liquidation : Le Clos Bossard 35590 Saint-Gilles, parution de la publicité légale : Ouest France en date du 28/07/2020
 
 - 
                    
03 septembre 2015
- Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de BEDEE (35137), LD L'Ecaignais, à SAINT GILLES (35590), Le Clos Bossard, à compter du 12/06/2015
 - Prorogation de la durée de la société jusqu'au : 12/06/2114
 
 - 
                    
20 août 2015
- Dissolution par la survenance du terme statutaire (Mention d'office : article R.123-124 al.1 4° du code de commerce)
 
 - 
                    
26 mai 2008
- : Transfert du siège & de l'établissement principal de MONTFORT SUR MEU L'Ourme exploité du 12.06.1985 au 25.06.2007 à BEDEE L'Ecaignais A compter du 25.06.2007.
 
 - 
                    
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
 
 - 
                    
28 juin 1985
- Historique des observations depuis le 28/06/1985 : - PUBLICITE : LE PAYSAN D'ILLE ET VILAINE.
 
 
- Forme juridique
 - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
 
- Numéro RCS
 - Rennes D 332909837 Rennes D 332909837
 
- Tribunal de commerce
 - Greffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
 
Secteur d'activité de CUMA L UNION DE BRETEIL
- Domaine d'activité
 - Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Activités de soutien aux cultures (0161Z) Activités de soutien aux cultures (0161Z)
 - Activité principale déclarée
 - matériel agricole (utilisation en commun) matériel agricole (utilisation en commun)
 - Type d'activité
 - COMMERCIALE COMMERCIALE
 - Téléphone
 
394 sociétés exercent la même activité que CUMA L UNION DE BRETEIL dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités de soutien aux cultures" en Ille-et-Vilaine (35)
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Établissements
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        Fermés
        
        
- 
            
Du 12 juin 2015 au 31 décembre 2019
CUMA L UNION DE BRETEIL - 35590
Ancien établissement
- SIRET 33290983700038 33290983700038
 - Activité Activités de soutien aux cultures - 0161Z
 - Adresse LE CLOS BOSSARD, 35590 SAINT-GILLES
 
 - 
            
Du 25 juin 2007 au 12 juin 2015
CUMA L UNION DE BRETEIL - 35137
Ancien établissement
- SIRET 33290983700020 33290983700020
 - Activité Activités de soutien aux cultures - 0161Z
 - Adresse LD L'ECAIGNAIS, 35137 BEDEE
 
 - 
            
Du 01 janvier 1900 au 02 juin 1986
CUMA L UNION DE BRETEIL - 35160
Ancien établissement
- SIRET 33290983700012 33290983700012
 - Activité Location de machines et equipements agricoles - 8001
 - Adresse LD L OURME, 35160 MONTFORT-SUR-MEU
 
 
 - 
            
 
Dirigeants de CUMA L UNION DE BRETEIL
- 
        
        Actuel
        
        
        
- 
            
Bertrand PAVIOT
Né en 1967 (58 ans)
Liquidateur Depuis le 30 juillet 2020 (5 ans)
 
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 - 
        
        
        Ancien
        
        
- 
            
Bertrand PAVIOT
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Président Du 18 avril 2013 au 30 juillet 2020
 
 - 
            
 
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de CUMA L UNION DE BRETEIL
Solvabilité
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 - SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CUMA L UNION DE BRETEIL
12 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
à SAINT GILLES (35590), Le Clos Bossard - *prorogation - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
à SAINT GILLES (35590), Le Clos Bossard - *prorogation - Modification(s) statutaire(s)
 - 
        
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
à SAINT GILLES (35590), Le Clos Bossard - *prorogation - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
 - 
        
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
 - 
        
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
 - 
        
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
* BEDEE L'ECAIGNAIS - CHANGEMENT DE TRESORIER
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
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Procès-verbal du conseil d'administration
* CHANGEMENT DE TRESORIER
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
CUMA DE LUNION DE BRETEIL-MONTFORT Siège social : Le Clos Bossard 35590 SAINT-GILLES 332 909 837 RCS Rennes AVIS DE DISSOLUTION Par decision prise à lunanimité, les associés de la Cuma de lUnion de Breteil Montfort ci-dessus nommée, Ont décidé la dissolution anticipée de ladite société, à compter du 31 décembre 2019. M. Bertrand Paviot, demeurant à : Le Clos Bossard, 35590 Saint-Gilles a été nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé à : Le Clos Bossard, 35590 Saint Gilles. Pour ins…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
CUMA DE LUNION DE BRETEIL-MONTFORT Au capital social de 12 900 euros Siège social : Le Clos Bossard 35590 SAINT-GILLES 332 909 837 RCS Rennes CLÔTURE DE LIQUIDATION Par decision prise à lunanimité, les associés coopérateurs de la Cuma de lUnion de Breteil-Montfort ci-dessus nommée, Après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont prononcé la clôture de la liquidation de ladite société, à compter du 31 décembre 2019, et donné quitus au liquidateur de son mandat. Les comptes de la liquidation s…
 
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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        Clôturées
      
      
      
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
CUMA DE LUNION DE BRETEIL-MONTFORT Siège social : Le Clos Bossard 35590 SAINT-GILLES 332 909 837 RCS Rennes AVIS DE DISSOLUTION Par decision prise à lunanimité, les associés de la Cuma de lUnion de Breteil Montfort ci-dessus nommée, Ont décidé la dissolution anticipée de ladite société, à compter du 31 décembre 2019. M. Bertrand Paviot, demeurant à : Le Clos Bossard, 35590 Saint-Gilles a été nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé à : Le Clos Bossard, 35590 Saint Gilles. Pour ins…
 
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.  - 
                  
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Liquidateur
Bertrand PAVIOT
 
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.  - 
                  
 
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CUMA L UNION DE BRETEIL
3 événements depuis 2013
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mercredi 30 juillet 2020
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Bertrand PAVIOT est promue liquidateur.
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Bertrand PAVIOT démissionne de son poste de président.
 
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mercredi 18 avril 2013
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Bertrand PAVIOT accède au poste de président.
 
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