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Dernière modification le03/09/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CUMA DU MONT D'HART
- SIREN
- 313 284 861 313284861
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 313 284 861 00017 31328486100017
- NUMÉRO DE TVA
- FR61313284861 FR61313284861
- DATE DE CREATION
- 25 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités de soutien aux cultures - 0161Z 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- FORME JURIDIQUE
- Société coopérative agricole Société coopérative agricole
- ADRESSE
- MAIRIE, 61320 SAINT-MARTIN-DES-LANDES MAIRIE, 61320 SAINT-MARTIN-DES-LANDES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CUMA DU MONT D'HART CUMA DU MONT D'HART
- Capital variable
- 1634,00 € 1634,00
- Statut RCS
- Radiée le 01 septembre 2022 01/09/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 20 juillet 2022 20/07/2022
- Statut RNE
- Radiée le 01 septembre 2022 01/09/2022
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01 septembre 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/07/2022
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31 mai 2021
- Dissolution à compter du 25/02/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/02/2021, liquidateurs : SOISNARD Charles, PAPILLON Guy, siège de la liquidation : Mairie 61320 Saint-Martin-des-Landes, parution de la publicité légale : L'Agriculteur Normand paru le 11/03/2021
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NC
- Immatriculation suite à régularisation en vertu de l'art 44 de la loi 2001-420 du 15-05-2001, relative aux nouvelles régulations économiques.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole Société coopérative agricole
- Numéro RCS
- Alencon D 313284861 Alencon D 313284861
- Tribunal de commerce
- Greffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
Secteur d'activité de CUMA DU MONT D'HART
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités de soutien aux cultures (0161Z) Activités de soutien aux cultures (0161Z)
- Activité principale déclarée
- Utilisation de matériel agricole. Utilisation de matériel agricole.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
505 sociétés exercent la même activité que CUMA DU MONT D'HART dans le 61.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités de soutien aux cultures" dans l'Orne (61)
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 12 janvier 1978 au 20 juillet 2022
CUMA DU MONT D'HART - 61320
Ancien établissement
- SIRET 31328486100017 31328486100017
- Activité Activités de soutien aux cultures - 0161Z
- Adresse MAIRIE, 61320 SAINT-MARTIN-DES-LANDES
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Dirigeants de CUMA DU MONT D'HART
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Anciens
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Charles SOISNARD
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Liquidateur Du 02 juin 2021 au 20 juillet 2022
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Guy PAPILLON
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Liquidateur Du 02 juin 2021 au 20 juillet 2022
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Charles SOISNARD
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Président Du 08 octobre 2015 au 02 juin 2021
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Jean-Marie DELAMARE
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Président Du 30 décembre 2003 au 08 octobre 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CUMA DU MONT D'HART
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Finances de CUMA DU MONT D'HART
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CUMA DU MONT D'HART
4 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
IMMATRICULATION SUITE A REGULARISATION EN VERTU DE L'ART 44 LOI 2001-420 DU 15/05/2001
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
CUMA DU MONT DHART SOCIETE EN LIQUIDATION Siège : Mairie 61 320 Saint Martin Des Landes N° dagrement : 61-0331 N° RCS : 313 284 861 Lassemblée générale extraordinaire réunie le 25 février 2021 à Saint Martin des Landes a décidé la dissolution anticipée à compter du 25 février 2021 et désigné comme liquidateurs : M. SOISNARD Charles demeurant à SAINT MARTIN DES LANDES M. PAPILLON Guy demeurant à JOUE DU BOIS Lesquels disposent à cet effet de tous pouvoirs. Toute correspondance doit être adressée …
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Charles SOISNARD
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
CUMA DU MONT DHART SOCIETE EN LIQUIDATION Siège : Mairie 61 320 Saint Martin Des Landes N° dagrement : 61-0331 N° RCS : 313 284 861 Lassemblée générale extraordinaire réunie le 25 février 2021 à Saint Martin des Landes a décidé la dissolution anticipée à compter du 25 février 2021 et désigné comme liquidateurs : M. SOISNARD Charles demeurant à SAINT MARTIN DES LANDES M. PAPILLON Guy demeurant à JOUE DU BOIS Lesquels disposent à cet effet de tous pouvoirs. Toute correspondance doit être adressée …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CUMA DU MONT D'HART
5 événements depuis 2003
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mardi 02 juin 2021
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Charles SOISNARD et Guy PAPILLON assument maintenant la fonction de liquidateur.
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Charles SOISNARD quitte ses fonctions de président.
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mercredi 08 octobre 2015
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Charles SOISNARD prend le relais de Jean DELAMARE en tant que président.
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Charles SOISNARD succède à Jean DELAMARE en tant que président.
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lundi 30 décembre 2003
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Jean DELAMARE a été désignée en tant que président.
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5 événements ont marqué le parcours de CUMA DU MONT D'HART depuis 2003