CUMA DES CIDES D'ISIGNY SUR MER

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

17 janvier 2007

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 31/03/2005 : ANCIENNE ADRESSE : - SAINT GERMAIN DU PERT 14230 ISIGNY SUR MER NOUVELLE ADRESSE : -chez M. Thomas PELLETIER, FUMICHON, 14400 VAUX SUR AURE. PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE A COMPTER DU 04/10/2042 DE 99 ANS MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/03/2005 : PRESIDENT SORTANT : RENAUD CECILE PRESIDENT ENTRANT : PELLETIER THOMAS. L'AGRICULTEUR NORMAND du 23.11.2006.

NC

• NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DES 3/4 MONTANT LE + ELEVE

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 23 770.00 FRF - Nouveau montant : 3 623.71 EUR