- Dernière modification le20/02/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT
- SIREN319 620 233319620233
- SIRET DU SIEGE SOCIAL319 620 233 0001931962023300019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94319620233FR94319620233
- DATE DE CREATION07 avril 2000
- CODE NAF ou APE0161Z - Activités de soutien aux cultures0161Z - Activités de soutien aux cultures
- FORME JURIDIQUECUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en communCUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
- DIRIGEANTSRomain BUGUET + 7 autres dirigeants
- ADRESSEMAIRIE, 71330 DEVROUZE FranceMAIRIE, 71330 DEVROUZE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT
- Statut RCSInscriteDepuis le 07 avril 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 juillet 1980
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 avril 2000
Observations RNE NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
- Forme juridiqueCUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
- Numéro RCSChalon-sur-Saone D 319620233Chalon-sur-Saone D 319620233
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités de soutien aux cultures (0161Z) Activités de soutien aux cultures (0161Z)
- Activité principale déclaréeUtilisation de matériel agricole en commun (ensileuse) Utilisation de matériel agricole en commun (ensileuse)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 640 entreprises du secteur "Activités de soutien aux cultures" en Saône-et-Loire (71)
Cartographie de CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 février 2020
Romain BUGUET
Président
Depuis le 20 février 2020
Emmanuelle MAYO
Administrateur
Depuis le 20 février 2020
Jonathan GUINOT
Administrateur
Depuis le 12 juillet 2018
Romain BUGUET
Administrateur
Depuis le 24 septembre 2016
Frédéric BON
Administrateur
Depuis le 24 septembre 2016
Aurélien COLAS
Administrateur
Depuis le 24 septembre 2016
Jerome FERRAND
Administrateur
Depuis le 24 septembre 2016
Samuel BONIN
Administrateur
Depuis le 24 septembre 2016
Laurent BOIVIN
Administrateur
- Anciens
Du 12 juillet 2018 au 20 février 2020
Fabrice MAYO
Ancien Président
Du 12 juillet 2018 au 20 février 2020
Romain BUGUET
Ancien Vice-président
Du 12 juillet 2018 au 20 février 2020
Fabrice MAYO
Ancien Administrateur
Du 04 mai 2004 au 12 juillet 2018
Jean-Claude RICHARD
Ancien Président
Du 04 mai 2004 au 12 juillet 2018
Gabriel CAVARD
Ancien Vice-président
Du 24 septembre 2016 au 12 juillet 2018
Jean-Claude RICHARD
Ancien Administrateur
Du 24 septembre 2016 au 12 juillet 2018
Gabriel CAVARD
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 juillet 1980 (44 ans)
CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT - 71330
Siège social
- SIRET31962023300019
- ActivitéActivités de soutien aux cultures - 0161Z
- AdresseMAIRIE, 71330 DEVROUZE France
Historique de CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT
9 événements depuis 2004
mercredi 20 février 2020
Romain BUGUET démissionne de la fonction de vice-président.
Emmanuelle MAYO et Jonathan GUINOT prennent le relais de Fabrice MAYO, en tant qu'administrateur.
Romain BUGUET succède à Fabrice MAYO en tant que président.
mercredi 12 juillet 2018
Romain BUGUET et Fabrice MAYO prennent le relais de Jean-Claude RICHARD et Gabriel CAVARD en tant qu'administrateur.
Fabrice MAYO succède à Jean-Claude RICHARD en tant que président.
Gabriel CAVARD laisse sa fonction de vice-président à Romain BUGUET.
vendredi 24 septembre 2016
Frédéric BON, Aurelien COLAS, Jean-Claude RICHARD, Samuel BONIN, Laurent BOIVIN, Gabriel CAVARD et Jérôme FERRAND accèdent au poste d'administrateur.
lundi 04 mai 2004
Jean-Claude RICHARD accède au poste de président.
Gabriel CAVARD est promue vice-président.
9 événements ont marqué le parcours de CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la durée de la personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration Document | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration Document | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration Document | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Modification de la composition du conseil d'administration - Modification de la date de clôture de l'exercice social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers Modification de la composition du conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Conversion du capital en euros | |||||
Document |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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