CULASSE +

26 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS d'Evry le 26/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Annecy le 23/11/2005

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 avril 2004

• SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TGI D'ANNECY CHAMBRE COMMERCIALE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY AYANT LES ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION DE L'ENSEMBLE DES SOCIETES DU GROUPE GEM - DONT EURL CULASSE PLUS ETABLISSEMENT SECONDAIRE. Date d'effet : 20/04/2004

18 juillet 1995

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/07/93 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 7 MOIS -

28 avril 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 JUILLET 1993 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 7 MOIS A COMPTER DU 06/07/93

22 avril 1994

• Par jugement en date du 06.07.93 le tribunal de grande instance d'Annecy à compétence commerciale décidé de la poursuite d'activité pour une durée de sept mois

18 avril 1994

• T.G.I. D'ANNECY JUGEMENT DU : 06/07/93 PRONONCE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SEPT MOIS.

22 septembre 1993

• Jugement déclaratif de redressement judiciaire général par jugement en date du 04.08.92 le Tgi d'Annecy à compétence commerciale constaté la cessation des paiements, nomme mme Lamoine juge cré, Mr Leproux juge Sup me Guepin représentant des créanciers, et me Meynet administrateur
• Par jugement en date du 18.08.92, le Tgi d'Annecy à compétence commerciale constaté la confusion des patrimoines des Stes Gem sa, Serdi sa, culasse + Sarl, à c g Sarl, Srd Savoies dauphine Sarl, Srd Rhones alpes Sarl, Srd ile de France Sarl, Srd midi Pyrénées Sarl, Srd Bretagne pays de Loire Sarl, omicron Sarl, Essonne culassés Sarl et Syroco Sarl, prononce la jonction des procédures de Redresement judiciaire ouvertes le 04.08.92, et étends la procédure de redressement judiciaire aux sociétés nommées et décide de la poursuite de l'activité des Stes du groupe Gem sa pour une durée de cinq mois

14 septembre 1993

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 4.8.1992 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENCONTRE DE : SARL CULASSE PLUS IMPASSE MERMOZ ZONE DU TERROIR SAINT ALBAN (31140) AUCAMVILLE NOMME : MME LAMOINE, JUGE COMMISSAIRE, MR LEROUX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME GUEPIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME MEYNET, ADMINISTRATEUR LA CROIX DU MIDI 24/09/93 A COMPTER DU 04/08/93
• (Divers) 1/ PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.8.1992 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES STES GEM SA, SERDI SA, CULASSE PLUS SARL, A.C.G. SARL, SRD SAVOIE DAUPHINE SARL, SRD RHONES ALPES SARL, SRD ILE DE FRANCE SARL, SRD MIDI PYRENEES SARL, SRD BRETAGNE PAYS DE LOIRE SARL, OMICRON SARL, ESSONNE CULASSES SARL ET SYROCO SARL, PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES LE 4.8.1992 ET ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUX SOCIETES NOMMEES ET DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DES SOCIETES DU GROUPE GEM SA POUR UNE DUREE DE 5 MOIS PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.1.1993 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 5 MOIS. A COMPTER DU 18.8.1993

13 septembre 1993

• Par jugement en date du 26.01.93 le tribunal de grande instance d'Annecy a décidé la poursuite d'activité pour une durée de cinq mois

02 septembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.1.1993 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET A DECIDE DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 5 MOIS A COMPTER DU 26/01/93

27 août 1993

• T.G.I. D'ANNECY JUGEMENT DU : 26/01/93 PRONONCE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SEPT MOIS

06 juillet 1993

• Jugement du tribunal de commerce d'Annecy a prononcé la poursuite d'exploitation pour une période de 7 mois.

14 mai 1993

• Par jugement en date du 04.08.92 le tribunal de grande instance d'Annecy à Comptetence commerciale constaté la cessation des paiements et nomme maître Guepin représentant des créanciers et maître Meynet administrateur
• Par jugement en date du 18.08.92 le tribunal de grande instance d'Annecy à compétence commerciale constaté la confusion des patrimoines des sociétés Gem sa, Serdi sa culasse plus Sarl, à g c Sarl, Srd Savoies dauphine Sarl, Srd Rhones alpes Sarl Srd ile de France Sarl, Srd midi Pyrénées Sarl, Srd Bretagne pays de Loire Sarl, omicron Sarl, Essonne culassés Sarl et Syroco Sarl prononce la jonction des procédures de redressement judiciaire ouvertes le 04.08.92 et étend la procédure de redressement judiciaire aux sociétés nommées et décide de la poursuite de l'activité des sociétés du groupe Gem pour une durée de cinq mois

04 mai 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.8.1992 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - A COMPETENCE COMMERCIALE- D'ANNECY A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE SOCIETES GEM SA, SERDI SA, CULASSE + SARL, A.C.G. SARL, SRD SAVOIES DAUPHINE SARL, SRD RHONES ALPES SARL, SRD ILE DE FRANCE SARL, SRD MIDI PYRENEES SARL, SRD BRETAGNE PAYS DE LOIRE SARL, OMICRON SARL, ESSONNE CULASSES SARL ET SYROCO SARL, A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES LE 4.8.1992, ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUX SOCIETES NOMMEES, DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DES SOCIETES DU GROUPE GEM SA POUR UNE DUREE DE 5 MOIS. A COMPTER DU 18/08/92
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 4.8.1992 LE TRIBUNAL DE GRANDE D'INSTANCE - A COMPETENCE COMMERCIALE - D'ANNECY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - JUGE COMMISSAIRE : MME LAMOINE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUEPIN ADMINISTRATEUR : ME MEYNET A COMPTER DU 04/08/92

28 avril 1993

• T.G.I. D'ANNECY JUGEMENT DU : 18/08/92 CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES GEM SA, SERDI SA,CULASSE PLUS SARL, A.C.G. SARL, SRD SAVOIES DAUPHINE SARL, SRD RHONE-ALPES SARL SRD ILE DE FRANCE SARL, SRD MIDI PYRENEES SARL, SRD BRETAGNE PAYS DE LOIRE SARL, OMICRON SARL, ESSONE CULASSES SARL ET SYROCO SARL, PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES LE 04/08/92 ET ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUX SOCIETES NOMMEES ET DECIDE DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DES SOCIETES DU GROUPE GEM SA POUR UNE DUREE DE CINQ MOIS.

18 février 1993

• Transmission universelle de patrimoine

02 février 1993

• TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY JUGEMENT DU 04 AOUT 1992. A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR: ME MEYNET , 25, RUE SOMMEILLER A ANNECY REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME GUEPIN, 4, PLACE ST MAURICE A ANNECY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : FIXEE PROVISOIREMENT AU 04 AOUT 1992.

04 août 1992

• Jugement du tribnal de commerce d'Annecy en date du 04.08.1992 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Pouvoirs de l'administrateur Représentant des créanciers : Me Guepin. Administrateur : Me Meynet.

NC

• SIEGE SOCIAL : ANNECY ( N§ DE GESTION 77B 135 ) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 256 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 026.95 EUR

NC

• MODIFICATION DU 22.09.1993 : -Fonds donné en location gérance du 01.10.1988 au 31.12.1992

NC

• - RCS ANNECY 83 B 104