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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CTE NI PUTES NI SOUMISES FERNEY PAYS GEX
Active
- SIREN
- 477 695 423 477695423
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 477 695 423 00038 47769542300038
- NUMÉRO DE TVA
- FR36477695423 FR36477695423
- DATE DE CREATION
- 19 janvier 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- FORME JURIDIQUE
- Association loi 1901 ou assimilé Association loi 1901 ou assimilé
- ADRESSE
- 12 B RUE DE GEX RESIDENCE BOISSON, 01210 FERNEY-VOLTAIRE 12 B RUE DE GEX RESIDENCE BOISSON, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 16/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CTE NI PUTES NI SOUMISES FERNEY PAYS GEX CTE NI PUTES NI SOUMISES FERNEY PAYS GEX
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 janvier 2004 19/01/2004
- Forme juridique
- Association déclarée Association déclarée
Secteur d'activité de CTE NI PUTES NI SOUMISES FERNEY PAYS GEX
- Domaine d'activité
- Activités des organisations associatives Activités des organisations associatives
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
- Téléphone
- Mail de contact
4 199 sociétés exercent la même activité que CTE NI PUTES NI SOUMISES FERNEY PAYS GEX dans le 01.
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Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 22 octobre 2015 (9 ans)
CTE NI PUTES NI SOUMISES FERNEY PAYS GEX - 01210
Siège social
- SIRET 47769542300038 47769542300038
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse 12 B RUE DE GEX RESIDENCE BOISSON, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
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Fermés
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Du 09 novembre 2004 au 22 octobre 2015
CTE NI PUTES NI SOUMISES FERNEY PAYS GEX - 01210
Ancien établissement
- SIRET 47769542300020 47769542300020
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse 4 AVENUE VOLTAIRE, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
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Du 19 janvier 2004 au 09 novembre 2004
CTE NI PUTES NI SOUMISES FERNEY PAYS GEX - 01210
Ancien établissement
- SIRET 47769542300012 47769542300012
- Activité Organisations associatives n.c.a. - 913E
- Adresse 12 CHEMIN DE COLOVREX CHEZ MME BEKHTI, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CTE NI PUTES NI SOUMISES FERNEY PAYS GEX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.