CSVA DEVELOPPEMENT

04 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 04/05/2022

12 juillet 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

19 février 2003

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 18/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.

11 avril 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Frederic BOUET 24 RUE LULLI 13001 MARSEILLE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

14 mars 1997

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/03/97, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE JEAN CHRISTOPHE BAGUE 70120 MOREY ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Guy MARIANI A COMPTER DU 12/03/97

10 octobre 1996

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/10/96, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 09/10/96.

27 août 1996

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 23/08/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2-REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : MONSIEUR MARC LOISEL REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me DOMINIQUE RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ADMINISTRATEUR : MAITRE GUY MARIANI LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 31/07/96.

31 juillet 1996

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 31/07/96. A COMPTER DU 31/07/96

NC

• =========================================================================== CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 10, ALLEE HENRI MATISSE 13880 VELAUX OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 1ER MARS 1994. =========================================================================== LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR