CSE STMICROELECTRONICS CROLLES

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application des articles L 121-1 et suivants, notamment le 1. de larticle L 121-8 du Code de lenvironnement PROJET DEXTENSION DU SITE STMICROELECTRONICS DE CROLLES Objet de la concertation préalable STMicroelectronics a saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en février 2024, Au sujet de son projet dextension de lusine de Crolles. En effet, la CNDP doit être saisie« de tous les projets damenagement ou déquipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel répondent à des critères ou excèdent des seuils fixés par décret en Conseil dÉtat ». Dans ce cadre, les équipements industriels de plus de 300 millions deuros dinvestissements font lobjet dune saisine obligatoire. Organisation de la concertation préalable Lors de sa Commission du 7 Février 2024, la CNDP a décidé dorganiser une concertation préalable dont elle définit elle-même les modalités. La Charte de lenvironnement, intégrée dans la Constitution depuis 2005, précise en effet: Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, daccéder aux informations relatives à lenvironnement détenues par les autorités publiques et de participer à lélaboration des décisions publiques ayant une incidence sur lenvironnement. Comme le précise larticle suivant L.121-9, « lorsque la CNDP estime quun débat public nest pas nécessaire, elle peut décider de lorganisation dune concertation préalable. Elle en définit les modalités, en confie lorganisation au maître douvrage et désigne un garant». La définition du dossier, des modalités, du périmètre et du calendrier de la concertation revient à la CNDP et son organisation pratique au maître douvrage. Elle agit au nom de lEtat, mais ne reçoit ni ordre, ni instruction sur linstruction de ce dossier. Pour chaque débat public ou concertation, la CNDP mandate un·e ou plusieurs tiers garants: ce sont les tiers garants neutres de la concertation. Les garants nommés par la CNDP le 7 février 2024 sont : Denis CUVILLIER, Florence JAFFRENOU, Véronique MOREL Vous pouvez contacter les garants de la CNDP pour toute question relative à lorganisation ou au déroulement de la concertation préalable: Par mail: Denis Cuvillier: denis.cuvillier@garant-cndp.fr , Florence Jaffrenou : florence.jaffrenou@garant-cndp.fr , Véronique Morel : veronique.morel@garant-cndp.fr Par courrier: CNDP, 244 Bd. Saint-Germain, 75007 PARIS Durée de la concertation préalable La concertation préalable sur le projet, au titre de larticle L.121-9 du Code de lenvironnement, aura lieu du 22 mars au 19 avril 2024 inclus. Périmètre de la concertation préalable La concertation préalable sur le projet dextension du site de Crolles pour laugmentation de la capacité de production de puces électroniques se développe sur trois périmètres: Le périmètre de proximité qui englobe 13 communes membres de la communauté de commune du Grésivaudan (Crolles, Bernin, Champ près Froges, Froges, Combe de Lancey, Laval-enBelledonne, Lumbin, Sainte Agnès, Saint Hilaire du Touvet, Saint Nazaire les Eymes, Saint Pancrasse, Villard Bonnot, Saint Mury Monteymond). Il sagit des communes qui pourraient être impactées directement et pour lesquelles le dispositif dinformation va être renforcé (communication directe et rencontres de proximité). Le périmètre dimpact englobe les 13 communes du périmètre de proximité (membres de la communauté de commune du Grésivaudan et laire grenobloise. Il correspond aux communes qui pourraient être impactées socialement, économiquement et environnementalement, cest pourquoi les acteurs territoriaux seront informés et appelés à contribuer à la concertation sur les impacts du projet. Le périmètre dintérêt général du projet qui aura la possibilité daccéder à toutes les informations du projet et de la concertation en ligne. Modalités de la concertation préalable Information du public Un site internet dédié à la concertation : https://stmicroelectronics.je-contribue.com Un dossier de concertation sur le projet, ses enjeux, son contexte, le rôle et les objectifs du maître douvrage disponible sur le site internet https://stmicroelectronics.je-contribue.com et lors des rendez-vous de la concertation. Une synthèse du dossier de concertation disponible sur le site internet https://stmicroelectronics.je-contribue.com et lors des rendez-vous de la concertation. Un communiqué de presse Boitage du prospectus de la concertation préalable. Une affiche dannonce de la concertation dans les lieux publics du périmètre de la concertation. Participation du public 3 RÉUNIONS PUBLIQUES 22 MARS Réunion de lancement de la concertation préalable 19H-21 H, Grenoble, Maison Minatec « La microélectronique: des pionniers isérois aux créateurs et fabricants dinnovations technologiques pour relever les défis de notre société». (,Avec participation en ligne possible) 02 AVRIL Réunion avec les acteurs du territoire 19H-21 H, Crolles, salle II LAtelier11 « Les impacts territoriaux du projet (emploi, mobilité, logement, eau, énergie, etc.) : comment concilier développement industriel et enjeux environnementaux pour garantir un développement durable du Grésivaudan ?» (,Avec participation en ligne possible) 11 AVRIL Réunion de synthèse 19H-21 H, Crolles, salle 11Le Projo11 Partage des contributions (,Avec participation en ligne possible) 1 ÉVÈNEMENT PARTICIPATIF 10 AVRIL 19H-21 H, Webconférence avec le public : échanges, témoignages, partage didées sur le thème de leau 2 RENCONTRES DE PROXIMITÉ 24 MARS 9H 12H, Marché de Crolles 17 AVRIL 14H -17H, Place Grenette à Grenoble 1 RENCONTRE AVEC LES SALARIES 28 MARS Webconférence à destination des salariés STMicroelectronics {Isère et tous les sites en France) « En quoi le développement technologique et industriel du site de Crolles est-il opportun?». 3 RÉUNIONS À DESTINATION DES JEUNES (COLLÉGIENS, LYCÉENS, ÉTUDIANTS) 04 AVRIL Temps déchange avec les collégiens lors de la finale académique du concours CGénial, organisé dans le cadre du dispositif Sciences à lécole (colléges) Rencontre à Crolles 08 AVRIL et 11 AVRIL Rencontre-atelier avec les étudiants du Lycée Vaucanson de Grenoble, partenaire du site (Filière Maintenance des systèmes de production connectés). Rencontre à Crolles 09 AVRIL Réunion sur les compétences dans la microélectronique. «Quels intérêts et opportunités de se former à la microélectronique pour répondre aux enjeux de demain ?» Rencontre à Crolles sur inscription obligatoire et en webconférence pour le monde étudiant partout en France Vous pouvez partager avis et observations directement au maitre douvrage STMicroelectronics : Par e-mail à ladresse : concertation@st.com Par voie postale à ladresse : STMicroelectronics -A lattention de la Direction du site , 850 Rue Jean Monnet, 38920 Crolles. A lissue de la concertation préalable Au plus tard un mois après la publication du bilan des garants, le maître douvrage établit une réponse au bilan des garants en indiquant comment il prend en compte les observations et les enseignements quil tire de la démarche. Il communique également sur les mesures quil juge nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. La réponse du maître douvrage est rendue publique sur le site de la concertation.