CROCPARC

11 octobre 2002

• PAR DECISION DU 27 DECEMBRE 2001 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE ST PIERRE A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MR MEUNIER DOMINIQUE AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SARL ORIZON REUNION, EN VOIE DE CONSTITUTION, LA PRISE DE LA JOUISSANCE INTERVENANT LE 02 JANVIER 2002 ;

22 janvier 2001

• PAR DECISION EN DTAE DU 19 DECEMBRE 2000 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DU SUS-NOMME, NOMME ME PIEC, 3 RUE PAPANGUE SAINTE- CLOTILDE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, DESIGNE MME ANTOINE JUGE COMMISSAIRE AINSI QUE MR RODIONOFF, MME LEROI ET MR LIENARD EN QUALITE DE JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS, DESIGNE ME ROBERT, 11 RUE BARQUISSEAU 97410 SAINT PIERRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION CELLE PREVUE A L'ARTICLE L621-22 AL; 3 DU CODE DE COMMERCE ; FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A QUATRE MOIS ;

17 mai 1999

• * MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE - ANCIENNE MENTION : 01/02/99 - NOUVELLE MENTION : 29/04/99 * ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE : EXPLOITATION D'UN SNACK BAR AVEC LICENCE I.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR