France

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Active 5000 à 9999 salariés
SIREN
229 300 082
SIRET DU SIEGE SOCIAL
229 300 082 01453
NUMÉRO DE TVA
FR23229300082
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 ESP JEAN MOULIN, 93000 BOBIGNY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Noms commerciaux
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Contacter DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - 93000

      Siège social depuis le 19 février 2013 (13 ans)

    • PMI HENRI BARBUSSE - 93220

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2020 (5 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilite du plan local durbanisme intercommunal de Plaine Commune pour le projet de La Molette du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à La Courneuve se tiendra du 17/02/2025 à 9 h au 18/03/2025 à 17 h. Toute correspondance postale relative à lenquête peut être adressée à lattention du commissaire enquêteur en Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, direction de leau et de lassainissement (1 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny). Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est la personne morale responsable du projet, Auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Benjamin JULIEN. Madame Katarzyna KMONK, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Françoise ANGELINI-SOUDIERE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant ont été désignées par la décision n° E24000030/93 du 31 décembre 2024 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Durant lenquête publique, le dossier de lenquête publique est consultable sur le site internet suivant https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-molette Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse mail suivante : enquete-publique-molette@mail.registre-numerique.fr Durant lenquête publique, le dossier de lenquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Immeuble Papillon Européen 3 225 Av. Paul Vaillant-Couturier à Bobigny aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9h à 17h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et proposition sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à : o Centre administratif Mécano de La Courneuve, 3 mail de lÉgalité, 58 Av. Gabriel Péri, 93120 La Courneuve : le 17/02 09h-12h le 03/03 14h-17h o Hôtel de ville de Dugny, 1 rue de La résistance 93440 Dugny : le 24/02 14h-17h le 10/03 14h-17h o Hôtel de ville du Bourget 65 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget : le 19/02 14h-17h le 18/03 14h-17h Au terme de lenquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, le PLU sera éventuellement modifi é puis approuvé par le Conseil territorial de lEPT Plaine Commune. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur durant un an, au Conseil départemental de la Seine-Saint Denis ainsi quà la Préfecture de Seine-Saint-Denis aux jours et heures habituels douverture. Il sera également consultable durant un an sur le site internet du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. EP 25-043 / contact@publilegal.fr

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 SEINE-SAINT-DENIS Le Département ARRÊTÉ N° 2023_389 DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU 13 NOVEMBRE 2023 AU 14 JANVIER 2024 DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de lenvironnement, Dont notamment les articles L572-11 et R572-9 ; Vu la délibération du Conseil général n°2011-X-44 en date du 13 octobre 2011 relative au Plan de maîtrise des nuisances sonores ; Vu larrêté du Président du Conseil général n°2012-795 du 11 décembre 2012 relatif au Plan de prévention du bruit dans lenvironnement des rues départementales ; Vu lélection du 1er juillet 2021, de M. Stéphane Troussel à la Présidence du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ; Vu larrêté n°2023-375 du 9 octobre 2023 relatif à la mise à disposition du public du 16 octobre au 17 décembre 2023 du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) Sur proposition du directeur général des services du Département ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Le Plan de prévention du bruit dans lenvironnement des rues départementales sera mis à disposition du public du 13 novembre 2023 au 14 janvier 2024. ARTICLE 2. Le Plan de prévention du bruit dans lenvironnement sera consultable sur le site internet du Conseil départemental à ladresse suivante : www.seine-saint-denis.fr. Un article sera consacré au dossier et les remarques pourront être faites sur un registre électronique accessible avec le lien suivant : https://www.registrenumérique.fr/PPBE-3-departement-93 ou via ladresse mail : PPBE-3-departement-93@mail.registre-numérique.fr. ARTICLE 3. A lissue de la période durant laquelle le Plan de prévention du bruit dans lenvironnement est mis à disposition, un bilan sera établi et présenté au Conseil départemental. ARTICLE 4. Le présent arrêté sera publié au moins quinze jours avant le début de la mise à disposition du Plan de prévention du bruit dans lenvironnement, par voie daffichage à lhôtel du Département et dans un journal distribué dans le Département. Pour le président du Conseil départemental et par délégation, EP 23-225 / contact@publilegal.fr

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    DÉPARTEMENT DE SEINE SAINT-DENIS ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE NOUVEAU CLASSEMENT SONORE DES VOIES ROUTIERES ET FERROVIAIRES DU DEPARTEMENT DE SEINE SAINT-DENIS Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de Seine Saint-Denis a eté révisé par larrêté préfectoral n°2023-2967 en date du 25 septembre 2023 après consultation des communes. Ce classement engendre des contraintes disolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies routières et ferroviaires. Larrêté préfectoral et la cartographie dynamique sont consultables en ligne sur le site de la préfecture : (https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-del Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruitnuisances publicite/4-Risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Bruit-desinfrastructures de-transport-terrestres). EP 23-667 / contact@publilegal.fr

Publier maintenant
7 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Appel d'offres gagné par l'entreprise

    • Émis le 10 juillet 2025
    • - Mission d'adaptation et de remontage de la zone d'échauffement du skatepark olympique (dite « warm-up »)
    • Date limite pour réponse 10 janvier 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • La cabane des 1000 premiers jours

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 5 mois et 30 jours

    Classes :

  • Cabane des 1000 premiers jours

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 5 mois et 30 jours

    Classes :

  • seine.saint.denis LE DEPARTEMENT

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 11 mois et 28 jours

    Classes :

Marques déposées

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser