CREATION VERRE MOULE LEBOUCHER

07 octobre 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifsPar Jugement du 02/10/2020, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18.Date d'effet : 02/10/2020
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10 décembre 2019

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire En date du 06/12/2019, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de CREATION VERRE MOULE LEBOUCHER (SARL), et a désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Philippe AVISSE Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Date d'effet : 06/12/2019

09 décembre 2015

• Radiation du RCS le 09/12/2015 avec effet au 04/12/2015
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 04/12/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 04/12/2015

15 juin 2011

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/11/2010

17 mai 2011

• Jugement du 13/05/2011 autorisant la poursuite de l'activité en liquidation judiciaire pour une durée de deux mois et demi

03 mai 2011

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 29/04/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour une durée de quinze jours. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Maintient Maître Yves BOURGOIN, 31 Bld de l'Yser 76000 ROUEN, administrateur judiciaire, avec mission d'administrer l'entreprise. Date d'effet : 29/04/2011

03 novembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 29/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 29/10/2010

30 avril 2010

• Jugement du 30/04/2010 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe Leblay - 46 Rampe Beauvoisine - 76000 Rouen. Administrateur Judiciaire : Maître Yves Bourgoin, 31 Boulevard de l'Yser - 76000 Rouen, avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister la débitrice pour tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/04/2010.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.