CPC DISTRIBUTION

24 avril 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 11/04/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INUSFFISANCE D'ACTIF

25 mai 1992

• A COMPTER DU 22/05/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

30 mars 1992

• A COMPTER DU 27/03/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

23 mars 1992

• A COMPTER DU 23/03/92 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME COUTEAU ISABELLE GERANTE

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES LE 23.3.1992 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME ISABELLE COUTEAU GERANTE - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 27.3.1992 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS S SAINATO ET P TREHIN - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 27.3.1992 - JGT RENDU PAR TC D'ANTIBES LE 22.5.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 11.4.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR