COVA LOIRE

05 juillet 2017

• Radiation du RCS le 05/07/2017 avec effet au 05/07/2017 Radiation d'office - art. R123-129 1° - clôture pour insuffisance d'actif
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 05/07/2017,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 05/07/2017 Date d'effet : 05/07/2017

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 juin 2008

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.06.2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION DU 09.12.2003, DANS L'AFFAIRE CONCERNANT M. VINAGRE LIGEIRO ANTONIO(ancien gérant de la société) EN CE QUE DE DERNIER EST AUTORISE A REALISER SON IMMEUBLE D'HABITATION.

15 juin 2006

• DISSOLUTION D'OFFICE PAR SUITE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 15/06/2006

16 mai 2006

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 16/05/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE, SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF ARRETE PAR CE TRIBUNAL LE 09/12/2003. DESIGNANT : MAITRE JUMEL BERNARD -15, RUE DES PAIENS - 49400 SAUMUR EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE, Juge-commissaire : M DE LAUNAY Juge-commissaire suppléant : M GIRAULT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 15/05/2006 AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 31/05/2006 AVEC UN SALARIE. Date d'effet : 16/05/2006

15 décembre 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/12/2003, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SNC COVA LOIRE, ET A DESIGNE : MAITRE JUMEL BERNARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS. A COMPTER DU 09/12/2003 Date d'effet : 09/12/2003
• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/12/03, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. PASSE MIGUEL, ET A DESIGNE MAITRE B. JUMEL LIQUIDATEUR JUDICIAIRE. Date d'effet : 09/12/2003
• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/12/03, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A ARRET LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DANS CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE M. VINAGRE LIGEIRO ANTONIO, ET A DESIGNE ME B. JUMEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, DUREE DU PLAN : 10 ANS Date d'effet : 09/12/2003

03 décembre 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE M. PASSE MIGUEL, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09/12/2003, DATE A LAQUELLE LE TRIBUNAL SE PRONONCERA SUR L'ISSUE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 02/12/2003
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/11/03, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE M. MIGUEL PASSE, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02/12/2003 Date d'effet : 25/11/2003
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE M. VINAGRE LIGEIRO ANTONIO, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02/12/2003. Date d'effet : 25/11/2003
• (Procédures collectives) EN DATE DU 02/12/2003, PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS JUSQU'AU 09/12/2003, DATE A LAQUELLE LE TRIBUNAL SE PRONONCERA SUR LE DEVENIR DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 02/12/2003 Date d'effet : 02/12/2003
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE M. VINAGRE LIGEIRO ANTONIO, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09/12/2003, DATE A LAQUELLE LE TRIBUNAL SE PRONONCERA SUR L'ISSUE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 02/12/2003

27 novembre 2003

• (Procédures collectives) EN DATE DU 25/11/03, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 SEMAINE JUSQU'AU 02/12/2003 A COMPTER DU 25/11/2003 Date d'effet : 25/11/2003

23 juillet 2003

• (Procédures collectives) EN DATE DU 22/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/11/2003 A COMPTER DU 22/07/2003 Date d'effet : 22/07/2003
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/07/03, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR, A DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE M. VINAGRE LIGEIRO ANTONIO, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS JUSQU'AU 25/11/2003. Date d'effet : 22/07/2003
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/07/03, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A, DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE MIGUEL PASSE, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS JUSQU'AU 25/11/03. Date d'effet : 22/07/2003

04 juillet 2003

• P.V. DU 20/06/2003 - FIN DU MANDAT DE COGERANT DE MR PASSE MIGUEL A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 27/05/2003. MR ANTONIO VINAGRE-LIGEIRO RESTE SEUL GERANT ASSOCIE Date d'effet : 27/05/2003

12 juin 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/05/03, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L621-19 DU NCC, AUTORISE M. MIGUEL PASSE A CEDER LES 61 PARTS SOCIALES QU'IL DETIENT DANS LE CAPITAL SOCIAL DE LA SNC COVA LOIRE A M. ANTONIO VINAGRE LIGEIRO, MOYENNANT LE VERSEMENT PAR CE DERNIER D'UN PRIX D'ACHAT D'UN EURO POUR L'ENSEMBLE DES DITES PARTS SOCIALES. Date d'effet : 27/05/2003

04 avril 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE M. PASSE MIGUEL CO-GERANT DE LA SNC COVA LOIRE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 624-1 DU NCC. ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M S HAMON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MME PRIEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE JUMEL BERNARD MANDATAIRE JUDICIAIRE 15 RUE DES PAIENS 49400 SAUMUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/03/03. A COMPTER DU 01/04/2003 Date d'effet : 01/04/2003
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE M. VINAGRE LIGEIRO ANTONIO CO-GERANT DE LA SNC COVA LOIRE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 624-1 DU NCC) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M S HAMON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MME PRIEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE JUMEL BERNARD MANDATAIRE JUDICIAIRE 15 RUE DES PAIENS 49400 SAUMUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/03/03 A COMPTER DU 01/04/2003 Date d'effet : 01/04/2003

03 avril 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M S HAMON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MME PRIEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE JUMEL BERNARD MANDATAIRE JUDICIAIRE 15 RUE DES PAIENS 49400 SAUMUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/03/2003 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22/07/03 A COMPTER DU 01/04/2003 Date d'effet : 01/04/2003

26 mars 2003

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 25/03/2003. Date d'effet : 25/03/2003

NC

• NUMERO SIRET : 434 902 524 00017 CODE APE-NAF : 454A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)