COVA

24 octobre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de ANGOULEME en date du 19/03/2012 nommant Me Gilles PELLEGRINI, 4 parvis Saint Maur - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

21 octobre 2011

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

13 novembre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Cognac en date du 25/10/1996 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me jean François Torelli - 106 ave Victor Hugo 16100 cognac

25 octobre 1996

• Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 23/07/1996 Infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de cognac du 30 avril 1996. Prolonge pour une période de trois mois à compter du présent arrêt le redressement judiciaire des sociétés Lebegue et autres et des personnes physiques concernées par la procédure collective. Maintient les organes de la procédure de redressement par voie de continuation présente par Sogepa

14 mai 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Cognac en date du 30-04-1996 a autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30-07-1996
• Jugement du tribunal de commerce de Cognac en date du 30-04-1996 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Jf Torelli - 106 Av Victor Hugo 16100 cognac -

12 mars 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Cognac en date du 05-03-1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois

08 mars 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Cognac en date du 08-12-1995 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois

13 novembre 1995

• Jugement du Tribunal de commerce de cognac en date du 27/10/1995 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Jusqu'au 23/11/1995

29 juin 1995

• Jugement du Tribunal de commerce de cognac en date du 23.06.95 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Jusqu'au 06.10.95

23 décembre 1994

• Jugement du Tribunal de commerce de cognac en date du 16/12/1994 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Six mois pour se terminer le 06/06/1995

25 novembre 1994

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de commerce de cognac en date du 06/10/1994 et ce par extension de la procédure de la sa maison t Ricard Rcs cognac b 301 424 099 N° Cessation des paiements en date du 30/06/1994 Juge cré. Mr Roger Plassard et Mr François de sars - juge-commissaire suppléant Mr Gerard Durand de Ramefort Représentant des créanciers : Me Torelli Jean-françois 106 ave Victor Hugo 16100 cognac - administrateur me Sautarel 34 rue de Macau 33000 Bordeaux - fixe à deux mois la durée de la période d'enquête

30 juillet 1991

• Non dissolution bien que l'actif net soit inférieur à la moitie du capital par assemblée du 30 Janvier 1990