COURTOIS FILS TP

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN970 201 455
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL970 201 455 00031
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67970201455
  • DATE DE CREATION03 avril 1970
  • CODE NAF ou APE4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    26/09/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2020
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier Année 2020
    C
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
  • Activité principale déclaréeTous travaux de terrassements pour le bâtiment et travaux publics transports publics de marchandises loueur de véhicules ventés de matériaux démolition viabilité
  • Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 447 entreprises du secteur "Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires" dans l'Essonne (91)

Cartographie de COURTOIS FILS TP

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de COURTOIS FILS TP

9 événements depuis 2003

...
Historique

9 événements ont marqué le parcours de COURTOIS FILS TP depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COURTOIS FILS TP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COURTOIS FILS TP, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COURTOIS FILS TP, le dernier bilan simple comparé, la liste des 24 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COURTOIS FILS TP
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COURTOIS FILS TP

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COURTOIS FILS TP
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

de : SA - en : SAS - Nomination de président - Nomination de directeur général - Fin de mandat d'administrateur - titulaire et suppléant - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - sur la réduction de capital social - sur la transformation de la SA en SAS

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Reconstitution des capitaux propres

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Afficher les 16 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

de : SA - en : SAS - Nomination de président - Nomination de directeur général - Fin de mandat d'administrateur - titulaire et suppléant - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - sur la réduction de capital social - sur la transformation de la SA en SAS

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

ANCIENNEMENT : 31/03, DEVIENT : 30/06. - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

ANCIENNEMENT : 31/03, DEVIENT : 30/06. - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

DEPART D UN ADMINISTRATEUR - Mise en harmonie des statuts - Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

APPROBATION DES COMPTES - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

DE : 9 RUE DU CHATEAU 91400 GOMETZ LA VILLE AU : 3 BIS RUE DE LA GRANGE DU BREUIL 91160 BALLAINVILLIERS - Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Nomination de président du conseil d'administration - LISTE DES ADMINISTRATEURS - Augmentation du capital social - SOCIETE ANONYME ANCIENNEMENT : A RESPONSABILITE LIMITEE - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

EN CELLE DE : SOCIETE COURTOIS FILS T P ANCIENNEMENT : SOCIETE COURTOIS FILS ET CIE - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Divers

Rapport du commissaire à la transformation

Divers

Acte sous seing privé

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

DE WISSOUS A GOMETZ LA VILLE - Divers

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts - 4 - Changement relatif à l'objet social - Divers

Acte modificatif

Divers - Démission(s) de gérant(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DEVRY GREFFE 1 rue de la Patinoire - 91011 evry cedex Affaire: SOCIETE COURTOIS FILS T P. Adresse: 3 Bis Rue de la Grange du Breuil 91160 Ballainvilliers. Activité: travaux de terrassement courants et travaux preparatoires. N° de Registre du Commerce: 970 201 455. Jugement du tribunal de commerce devry en date du 24 septembre 2024: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Tribunal de commerce dEvry Greffe 1, rue de la patinoire - 91011 Evry Cedex Affaire: SOCIETE COURTOIS FILS T P. Adresse: 3 Bis Rue de la Grange du Breuil 91160 Ballainvilliers. Activité: travaux de terrassement courants et travaux preparatoires. N° de Registre du Commerce: 970 201 455. Jugement du tribunal de commerce devry en date du 22 mai 2023: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mjc2a, Prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciai...

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DEVRY Greffe 1,rue de la Patinoire-91011 Evry Cedex Affaire: SOCIETE COURTOIS FILS T P. Adresse: 3 Bis Rue de la Grange du Breuil 91160 Ballainvilliers. Activité: travaux de terrassement courants et travaux preparatoires. N° de Registre du Commerce: 970 201 455. Jugement du tribunal de commerce devry en date du 3 avril 2023: Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 3 octobre 2021 désignant mandataire judic...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2021 désignant mandataire judiciaire SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodac...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général : COURTOIS Tristan Georges Marcel Marie modification le 21 Janvier 2013 ; Président : LE TOQUIN Eliane Anne-Marie en fonction le 23 Janvier 2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Président : COURTOIS Jean Pierre modification le 21 Janvier 2013 Directeur général : COURTOIS Tristan Georges Marcel Marie modification le 21 Janvier 2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de COURTOIS FILS TP

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat COURTOIS FILS TP

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise COURTOIS FILS TP sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise COURTOIS FILS TP, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-06-2013
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 586700
dont export0
Production *586700
Valeur ajoutée (VA)260000
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-73900
Résultat d'exploitation -71100
RCAI-76100
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -48100
Effectif moyenNon precise

Bilan Actif COURTOIS FILS TP

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société COURTOIS FILS TP.

Date de clôture30-06-2013
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 39100
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles18426
immobilisations financières20704
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 156900
stocks et en-cours19575
créances137200
disponibilités : trésorerie84
(Provisions)+ de détails
Total actif 223600

Bilan Passif COURTOIS FILS TP

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise COURTOIS FILS TP doit en date 30-06-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-06-2013
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres -15759
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 239300
dettes financières et emprunts59300
dettes fournisseurs61900
dettes fiscales et sociales113500
autres dettes ( comptes courants, ...)4578
Compte de régularisation passif0
Total passif 223600

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société COURTOIS FILS TP

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201300
Capitalisation-7,05 %N/CN/C
Endettement-376,29 %N/CN/C
Fonds de roulement-20908 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA44,32 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation-12,60 %N/CN/C
Rentabilité nette finale-8,20 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement-8,69 %N/CN/C
Rentabilité financière305,22 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail55,33 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent8,42 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global2,71 joursN/CN/C
Poids des stocks12,18 joursN/CN/C
Délai clients85,36 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs38,51 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate0,05 jourN/CN/C

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 586700

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 282200

 
VS.2012

* Sur 125660 sociétés de Travaux de construction spécialisés

CA médian en Ile-de-France : 303700

 
VS.2012

* Sur 20063 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230500

286016 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 217100

69579 ème

* Sur un total de 234519 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -71100

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 8500

 
VS.2012

* Sur 125660 sociétés de Travaux de construction spécialisés

REX médian en Ile-de-France : 11000

 
VS.2012

* Sur 20063 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700

950427 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 6200

218371 ème

* Sur un total de 234519 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        13/04/2023

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/04/2023
      • Annonce JAL

        20/04/2023

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 20/04/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Jugement prononçant

        31/05/2023

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/05/2023
      • Annonce JAL

        03/06/2023

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 03/06/2023
      • Avis de dépôt

        02/07/2024

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/07/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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