COURSES ET SERVICES

11 juillet 2022

• Par jugement en date du 06/07/2022 le Tribunal de Commerce de Limoges a constaté l'exécution du plan de continuation et mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG² prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL - Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure (article R.123-135 3° du code de commerce)

29 janvier 2021

• Ordonnance du 25/01/2021. Remplacement du Juge Commissaire par Madame Sophie TERNET FRISAT

24 janvier 2020

• Ordonnance du 20/01/2020. Remplacement du Juge Commissaire par Monsieur Henri PFEIFFER

18 mai 2017

• Par ordonnance en date du 17 Mai 2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Marc SENECHAL en qualité de Mandataire Judiciaire.

13 mai 2015

• Jugement du tribunal de commerce de LIMOGES en date du 06/05/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL demeurant 19 Bd Victor Hugo 87000 LIMOGES

11 mai 2015

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 06/05/2015, LE TRIBUNAL DE LIMOGES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE COURSES ET SERVICES (SARL) POUR UNE DUREE DE 7 ANS, ET A DESIGNE SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 06/05/2015

8 décembre 2014

• - Par jugement en date du 19/11/2014 le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum à compter du 28/11/2014,

20 novembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/11/2014, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé le renouvellement de la période d'observation dans la procédure COURSES ET SERVICES (SARL) Date d'effet : 19/11/2014

25 juillet 2014

• En date du 23/07/2014, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a autorisé le renouvellement de la période d'observation dans la procédure COURSES ET SERVICES (SARL) Date d'effet : 23/07/2014

5 juin 2014

• Jugement du tribunal de commerce de LIMOGES , prononce en date du 28/05/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/04/2014 désigne Juge Commissaire M, Jacques LEYTERE , Mandataire judiciaire SCP BTSG mission conduite par Me Marc SENECHAL demeurant à LIMOGES (87006) 19 Boulevard Victor Hugo CS 20206, , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

2 juin 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 28/05/2014, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire contre COURSES ET SERVICES (SARL) sous le numéro 4158684 et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . La date de cessation des paiements est fixée au 01/04/2014 Monsieur Jacques LEYTERE a été désigné en qualité de Juge Commissaire SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL - 19, Boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 LIMOGES CEDEX 1 a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 28/05/2014

1 janvier 2009

• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive

NC

• SIRET : 400 935 003 00022 APE : 602L (RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'INSEE)