COURS CONDORCET

28 novembre 2012

• Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22 novembre 2012 , Prononce à l'encontre de M. François VAUCHAUSSADE de CHAUMONT, né le 4 avril 1946 à LA REOLE (33190) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 8 ans.
• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/02/2012 , a prononcé la faillite personnelle de M. Gilles CUVILLERS, né le 4 août 1942 à CORBIE (80800) pour une durée de 15 ans , nom du juge commissaire : Mme Petiet Brigitte , nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex
• Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22 novembre 2012 , Prononce à l'encontre de M. Bernard CHAUMEIL, né le 30 septembre 1958 à MONTMORENCY (95160) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 5 ans.

10 décembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 04/12/2009 Nommant Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

21 juillet 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 21/07/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008J00255 désigne liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex , juge commissaire Mme Petiet Brigitte , met fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

25 mars 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/03/2009 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de administration

03 mars 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 03/03/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

01 décembre 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 25/11/2008 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL COURS CONDORCET à la SARL ISSEP (RCS CRETEIL 432928919)-SA INSTITUTION DU HAMEAU DE GRIGNON (RCS CRETEIL 732010343-SARL COURS PRIVE DU CHATEAU (RCS VERSAILLES 408029809) et ASSOCIATION INSTITUT FRANCAISE DU HAMEAU DE GRIGNON à THIAIS et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , mandataire judiciaire Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

03 novembre 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 28/10/2008 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL COURS CONDORCET à l'Association COURS CONDORCET et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , mandataire judiciaire Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 28/10/2008 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SARL COURS CONDORCET à l'Association COURS CONDORCET

02 septembre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 02/09/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

29 août 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/08/2008 nommant Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

04 mars 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 04/03/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00255 , date de cessation des paiements le 04/03/2008 désigne Juge Commissaire Mme Petiet Brigitte , Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/09/2008 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc