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      Dernière modification le20/08/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COURCELLES FREMOY
- SIREN
- 350 704 169 350704169
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 350 704 169 00027 35070416900027
- NUMÉRO DE TVA
- FR79350704169 FR79350704169
- DATE DE CREATION
- 22 mai 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 RUE DES MAZURES LES CEDRES, 21460 COURCELLES-FREMOY 11 RUE DES MAZURES LES CEDRES, 21460 COURCELLES-FREMOY
- DIRIGEANTS
- Louis BOUREL DE LA RONCIERE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COURCELLES FREMOY COURCELLES FREMOY
- Capital social
- 131258,60 € 131258,60
- Statut RCS
- Inscrite le 22 mai 1989 22/05/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1989 01/01/1989
- Statut RNE
- Inscrite le 25 mars 2002 25/03/2002
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Dijon D 350704169 Dijon D 350704169
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de COURCELLES FREMOY
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Gestion d'une propriété à Courcelles Fremoy Gestion d'une propriété à Courcelles Fremoy
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
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Établissements
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        Ouvert
        
        
        - 
            Depuis le 09 juin 2001 (24 ans) COURCELLES FREMOY - 21460 Siège social - SIRET 35070416900027 35070416900027
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 11 RUE DES MAZURES LES CEDRES, 21460 COURCELLES-FREMOY
 
 
- 
            
- 
        
        
        Fermé
        
        - 
            Du 01 janvier 1989 au 09 juin 2001 COURCELLES FREMOY - 75007 Ancien établissement - SIRET 35070416900019 35070416900019
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 86 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS
 
 
- 
            
Dirigeants de COURCELLES FREMOY
- 
        
        Actuels
        
        
        - 
            Louis BOUREL DE LA RONCIERENé en 1954 (71 ans) Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans) 
- 
            Vincent DE DEVATHAIRENé en 1959 (66 ans) Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans) 
 
- 
            
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COURCELLES FREMOY
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Finances de COURCELLES FREMOY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de COURCELLES FREMOY
13 derniers documents officiels
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        Acte sous seing privéCession de parts - par Mme Benedite LEPRINCE RINGUET et M Louis BOUREL DE LA RONCIERE 
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        Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jourpar M Matthieu DANGY a M Florent de VALTHAIRE - Par Mme Pascaline LEPRINCE RINGUET a M Florent de VALTHAIRE - Par Mme Fabienne JULLIEN a M Florent de VALTHAIRE - Par M Sebastien JULLIEN a M Florent de VALTHAIRE - Par M Francois LEPRINCE RINGUET a M Vincent de VATHAIRE - Par Mme Emmanuelle de VATHAIRE a M Vincent de VATHAIRE - Par Mme Marina LEPRINCE RINGUET a M Vincent de VATHAIRE - Par Mme Florence LEPRINCE RINGUET a M Vincent de VATHAIRE - Par M Jerome LEPRINCE RINGUET a M Vincent de VATHAIRE - Par Mme Marie Pascale LEPRINCE RINGUET a M Louis BOUREL de la RONCIERE - Par Mme Elisabeth BOUREL DE LA RONCIERE a M Louis BOUREL de la RONCIERE - par Mme Guillemette BOUREL de la RONCIERE a M Louis BOUREL de la RONCIERE - par Mme Agnes BOUREL DE LA RONCIERE a M Louis BOUREL DE LA RONCIERE - Par M Cedric LEPRINCE RINGUET a M Louis BOUREL DE LA RONCIERE - Par Mme Louise LEPRINCE RINGUET a Mme Laura LEPRINCE RINGUET - Par M Neri LEPRINCE RINGUET a Mme Laura LEPRINCE RINGUET - Par Mme Claire DANGY a Mme Laura LEPRINCE RINGUET - Par M Thomas DANGY a Mme Laura LEPRINCE RINGUET - Par Mlle Tatiana DANGY a Mme Laura LEPRINCE RINGUET - Par M Arnaud Noel JULLIEN a Mme Laura LEPRINCE RINGUET - Changement relatif à la durée de la personne morale - Cession de parts - par M Renee Noelle LEPRINCE RINGUET a M Florent de VATHAIRE 
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        Procès-verbal d'assembléeChangement de président - Démission(s) de gérant(s) 
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        Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jourChangement(s) de gérant(s) 
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        Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assembléeChangement(s) de gérant(s) - Transfert du siège LES CEDRES11 RUE DES MASURES COURCELLES FREMOY 2146021460 EPOISSES, ANCIEN SIEGE: 86 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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        Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administrationGérant(e) : BOUREL DE LA RONCIERE Louis Gérant(e) : DE DEVATHAIRE Vincent, Christophe, Dominique 
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de COURCELLES FREMOY
2 événements depuis 2005
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            vendredi 17 juillet 2010 - 
                
                Laura LEPRINCE RINGUET renonce à son rôle de gérant. 
 
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            mardi 19 janvier 2005 - 
                
                Louis BOUREL DE LA RONCIERE, Vincent DE DEVATHAIRE et Laura LEPRINCE RINGUET assument maintenant la fonction de gérant. 
 
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