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COUR D'APPEL DE PAU

Active
SIREN
176 401 115
SIRET DU SIEGE SOCIAL
176 401 115 00017
NUMÉRO DE TVA
FR69176401115
DATE DE CREATION
23 juin 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Justice - 8423Z
FORME JURIDIQUE
Administration de l'état
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/10/2025
Insee

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COUR D'APPEL DE PAU

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Justice (8423Z)
Mail de contact

3 sociétés exercent la même activité que COUR D'APPEL DE PAU dans le 64.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Justice" dans les Pyrénées Atlantiques (64)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      COUR D'APPEL DE PAU - 64000

      Siège social

      • SIRET 17640111500017
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse PLACE DE LA LIBERATION PALAIS DE JUSTICE, 64000 PAU
    • Depuis le 29 août 2022 (3 ans)

      TRIBUNAL DE COMMERCE - 64000

      Établissement secondaire

      • SIRET 17640111500736
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 6 PLACE MARGUERITE LABORDE, 64000 PAU
    • Depuis le 22 août 2022 (3 ans)

      TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE - SITE DES HALLES - 64000

      Établissement secondaire

      • SIRET 17640111500710
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 6 PLACE MARGUERITE LABORDE, 64000 PAU
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COUR D'APPEL DE PAU

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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