COUR D APPEL DE NANCY

Active
  • SIREN175 401 116
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL175 401 116 00512
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88175401116
  • DATE DE CREATION23 juin 1981
  • CODE NAF ou APE8423Z - Justice
  • FORME JURIDIQUEAdministration de l'état
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxCOUR D APPEL DE NANCY
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981
  • Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Justice (8423Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 06 décembre 2023
    • Prestations de maintenance multitechnique pour la cité judiciaire de Nancy accompagnées de la fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées
    • Date limite pour réponse06 décembre 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 25 décembre 2003 (21 ans)

      COUR D APPEL DE NANCY - 54000

      Siège social

      • SIRET17540111600512
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • Adresse3 TERRASSE DE LA PEPINIERE PALAIS DE JUSTICE, 54000 NANCY France

    • Depuis le 23 août 2010 (15 ans)

      TRIBUNAL D INSTANCE D EPINAL - 88000

      Établissement secondaire

      • SIRET17540111600785
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • Adresse1 PL DU MARECHAL FOCH, 88000 EPINAL France

    • Depuis le 01 avril 2010 (15 ans)

      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE LONGWY - 54400

      Établissement secondaire

      • SIRET17540111600777
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • Adresse16 RUE DU COLONEL MERLIN, 54400 LONGWY France
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COUR D APPEL DE NANCY

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COUR D APPEL DE NANCY

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Juridique

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