Identité de l'entreprise
Mentions COUR D'APPEL DE DOUAI pour contrat
COUR D'APPEL DE DOUAI, demeurant au PL CHARLES DE POLLINCHOVE, 59500 DOUAI, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 175901115 00014, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale.
Présentation de la société COUR D'APPEL DE DOUAI
COUR D'APPEL DE DOUAI, administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale, immatriculée sous le SIREN 175901115, est en activité depuis 63 ans. Implantée à DOUAI (59500), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 2000 et 4999 salariés. Societe.com recense 134 établissements, aucun événement.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise |
01-01-1960
- il y a 63 ans
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Forme juridique
Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
Historique
Du 01-01-1960 à aujourd'hui 63 ans, 2 mois et 21 jours
Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
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| Noms commerciaux | COUR D'APPEL DE DOUAI |
| Adresse postale | PL CHARLES DE POLLINCHOVE 59500 DOUAI |
| Numéros d'identification | |
| Numéro SIREN |
175901115
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| Numéro SIRET (siège) |
17590111500014
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| Numéro TVA Intracommunautaire |
FR77175901115
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| Informations commerciales | |
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Activité (Code NAF ou APE)
Justice (8423Z)
Historique
Du 01-01-2008 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 21 jours
Justice (8423Z)
Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX
J....... (7.......)
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| Informations juridiques | |
| Statut INSEE |
done
INSCRITE
Extrait d'immatriculation SIRENE
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| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1960 |
| Taille de l'entreprise | |
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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
2000 à 4999 salariés
Historique
Du 01-01-2008 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 21 jours
2000 à 4999 salariés
Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX
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Les bénéficiaires effectifs de la société COUR D'APPEL DE DOUAI
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Chiffres clés de COUR D'APPEL DE DOUAI
| Date de publication de l'exercice | 2022 | 2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan file_upload | Publier votre dernier bilan file_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
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Annonce JAL - Avis administratif | 2,90€ |
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Synthèse societe.com pour l'entreprise COUR D'APPEL DE DOUAI
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134 établissements de la société TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL
COUR D'APPEL DE DOUAI - 59500 Actif
Etablissement Siège en activité depuis 40 ansAdresse : PL CHARLES DE POLLINCHOVE - 59500 DOUAI
TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL - 62000 Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 2 ansAdresse : 31 RUE SAINT MICHEL - 62000 ARRAS