COUR D'APPEL DE COLMAR

Active
SIREN
176 801 116
SIRET DU SIEGE SOCIAL
176 801 116 00011
NUMÉRO DE TVA
FR85176801116
DATE DE CREATION
07 mars 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Justice - 8423Z
FORME JURIDIQUE
Administration de l'état
ADRESSE
9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/10/2025
Insee

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif Année 0
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
COUR D'APPEL DE COLMAR
Statut INSEE
Inscrite le 07 mars 1980
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Secteur d'activité de COUR D'APPEL DE COLMAR

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Justice (8423Z)
Téléphone
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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 25 octobre 1983 (41 ans)

      COUR D'APPEL DE COLMAR - 68000

      Siège social

      • SIRET 17680111600011
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR

    • Depuis le 17 février 2015 (10 ans)

      CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU - 67500

      Établissement secondaire

      • SIRET 17680111600763
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU

    • Depuis le 08 mars 2010 (15 ans)

      CONSEIL DE PRUD'HOMMES - 67700

      Établissement secondaire

      • SIRET 17680111600730
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 9 RUE FRANCOIS CARABIN, 67700 SAVERNE
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COUR D'APPEL DE COLMAR

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Juridique

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