COUR D'APPEL DE COLMAR

Active
SIREN
176 801 116
SIRET DU SIEGE SOCIAL
176 801 116 00011
NUMÉRO DE TVA
FR85176801116
DATE DE CREATION
07 mars 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Justice - 8423Z
FORME JURIDIQUE
Administration de l'état
ADRESSE
9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/11/2025
Insee

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
COUR D'APPEL DE COLMAR
Statut INSEE
Inscrite le 07 mars 1980 07/03/1980
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Secteur d'activité de COUR D'APPEL DE COLMAR

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Justice (8423Z)
Téléphone
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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 25 octobre 1983 (42 ans)

      COUR D'APPEL DE COLMAR - 68000

      Siège social

      • SIRET 17680111600011
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR

    • Depuis le 17 février 2015 (10 ans)

      CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU - 67500

      Établissement secondaire

      • SIRET 17680111600763
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 41 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU

    • Depuis le 08 mars 2010 (15 ans)

      CONSEIL DE PRUD'HOMMES - 67700

      Établissement secondaire

      • SIRET 17680111600730
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 9 RUE FRANCOIS CARABIN, 67700 SAVERNE
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COUR D'APPEL DE COLMAR

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier

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