- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COUR D'APPEL DE CAYENNE
- SIREN130 015 803130015803
- SIRET DU SIEGE SOCIAL130 015 803 0005413001580300054
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42130015803FR42130015803
- DATE DE CREATION01 janvier 2012
- CODE NAF ou APE8423Z - Justice8423Z - Justice
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE15 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 97300 CAYENNE France15 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 97300 CAYENNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOUR D'APPEL DE CAYENNE COUR D'APPEL DE CAYENNE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2012
- Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Justice (8423Z) Justice (8423Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 22 entreprises du secteur "Justice" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 31 août 2021 (3 ans)
COUR D'APPEL DE CAYENNE - 97300
Siège social
- SIRET13001580300054
- ActivitéJustice - 8423Z
- Adresse15 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 97300 CAYENNE France
Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
TRIBUNAL JUDICIAIRE - 97300
Établissement secondaire
- SIRET13001580300021
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL JUDICIAIRE 15 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 97300 CAYENNE France
Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
CONSEIL DES PRUD'HOMMES - 97300
Établissement secondaire
- SIRET13001580300047
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseCONSEIL DES PRUD'HOMMES 14 RUE LALLOUETTE, 97300 CAYENNE France
- Fermés
Du 01 janvier 2012 au 31 août 2021
COUR D'APPEL DE CAYENNE - 97300
Ancien établissement
- SIRET13001580300013
- ActivitéJustice - 8423Z
- Adresse1 RUE LOUIS BLANC, 97300 CAYENNE France
Du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2020
TRIBUNAL D'INSTANCE - 97300
Ancien établissement
- SIRET13001580300039
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL D'INSTANCE 14 RUE LALLOUETTE, 97300 CAYENNE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COUR D'APPEL DE CAYENNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COUR D'APPEL DE CAYENNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COUR D'APPEL DE CAYENNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COUR D'APPEL DE CAYENNE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COUR D'APPEL DE CAYENNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COUR D'APPEL DE CAYENNE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée