COUR-COM

24 mars 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 24/03/2006 Date d'effet : 24/03/2006

01 avril 2005

• PAR JUGEMENT DU 27/01/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A NOMME M. J.L. MARTIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. B. ROBERT Date d'effet : 27/01/2005

18 juin 2002

• CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 22/03/2002)

22 mars 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME LAVALLART MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 22/03/2002 Date d'effet : 22/02/2002

22 février 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27/12/2001, NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE M. B. ROBERT ET COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 12 PLACE JEAN JAURES, PAR JUGEMENT DU 22/02/2002 Date d'effet : 22/02/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR