COUDERE SERVICE

16 février 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 09/02/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION

07 avril 1992

• A COMPTER DU 03/04/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

05 février 1992

• A COMPTER DU 31/01/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

31 janvier 1992

• A COMPTER DU 31/01/92 PRROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTEANNT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR COUDERE PASCAL GERANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 31.1.1992 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENET JUDICIAIRE - JGES COMMISSAIRES : MRS S SAINATO ET H TAILLENS - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 31.1.1992 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 3.4.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 9.2.1996 CLOTURANT LES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE ACTIF- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR