COUDAMY

27 février 2001

• (Procédures collectives) EN DATE DU 24.01.01, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 24 JANVIER 2001 Date d'effet : 24/01/2001

16 février 2001

• Radiation du RCS le 16/02/2001 avec effet au 21/07/1993 VENTE LA SNE FAURE

23 juillet 1993

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 21.7.93 HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SNE FAURE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

13 juillet 1993

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 7.7.93 LES PROCEDURES COUDAMY INDUSTRIE COUDAMY SA ET COBELCOMEX COUDAMY GLASS SA SONT DECLAREES COMMUNES

03 juin 1993

• (Divers) TRANSFORMATION DE LA SA EN SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE PDT DU C.S. : MR JACQUES COUDAMY - MEMBRES DU C.S. : MR GILLES DE CHASSY SA TURGOT GESTION REPRESENTEE PAR MR PIERRE ESCARRA, MR DOMINIQUE DEMARTIAL MR MICHEL CHANOINE ET MR CHRISTIAN BREARD PDT DU DIRECTOIRE : MR ALAIN GOMINET MEMBRES DU DIRECTOIRE : MR GUY ANGELY, MR ALAIN CHASSAGNARD, MR GERARD LEBOUCHER ET MR LOUIS MARCHAND - A COMPTER DU 29/03/1993

18 mai 1993

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 12.5.93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME GENERAL ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 11.5.93 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63038 CLERMONT FERRAND REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

12 mai 1993

• Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 11.5.93

28 septembre 1992

• (Divers) CAPITAL PORTE DE 251.000 FRS A 6.553.500 FRS A COMPTER DU 10/07/1992 (PAR SUITE DE L'APPORT PAR LA SA NGCI DEVELOPPEMENT 54 B 30) EVALUATION : 6.302.500 FRS - DECLARATIONS DE CREANCES TC LIMOGES 87/01