COTRA OUEST

23 mai 2019

• Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif EN DATE DU 21/05/2019, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE BIENS PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
• Radiation du RCS le 23/05/2019 avec effet au 21/05/2019

30 janvier 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR DESSOULIERS EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BIAN

12 mars 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/03/2002 MONSIEUR BIAN A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JANIN Date d'effet : 08/03/2002

10 février 1992

• MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.02.92, MR BELLION A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR JANIN A COMPTER DU 07.02.92

30 janvier 1988

• PAR JUGEMENT DU 15.12.87 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST HOMOLO- GUE LA TRANSACTION ENTRE MAITRE GENITEAU, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS COMMUNS A LA SA COTRA OUEST ET AUX SARL COTRA MENUISERIE ET RESIDENCES DE BREST ET DES ABERS, ET LES DIVERS SOUS TRAITANTS DE LA SARL RESIDENCES DE BREST ET DES ABERS REPRESENTES PAR MON- SIEUR CORVEST A COMPTER DU 30/01/88

25 septembre 1987

• FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.07.86 DESIGNE MONSIEUR JESTIN, PRESIDENT DU TRIBUNAL EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE DESIGNE MAITRE GENITEAU, EN QUALITE DE SYNDIC, DEMEURANT A BREST 44 RUE EMILE ZOLA A COMPTER DU 25/09/87
• PAR JUGEMENT DU 15.09.87 , LE TRIBUNAL A CONSTATE: L'ETAT DE CESSA TION DES PAIEMENTS DE LA SARL COTRA MENUISERIE, 32 RUE KERADRIEN A GUIPAVAS RCS BREST B 326 782 86,L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL LES RESIDENCES DE BREST ET DES ABERS,1 RUE KEREON BREST RCS BREST B 327 036 059, A ETENDU LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SA COTRA OUEST (ANCT BROSOLO ET CIE),32 RUE KERADRIEN GUIPAVAS AUX SARL COTRA MENUISERIE ET LES RESIDENCES DE BREST ET DES ABERS,AUTO RISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'A FIN DES TRAVAUX EN COURS A COMPTER DU 25/09/87

03 novembre 1986

• PAR JUGEMENT DU 09.09.86 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONON CE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE SA COTRA OUEST, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.07.86 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JESTIN SYNDIC : MAITRE GENITEAU, 44 RUE EMILE ZOLA , BREST INSERTION DANS LE TELEGRAMME DU 07.11.86 A COMPTER DU 09/09/86

17 avril 1986

• NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT :M.DEUDE MAURICE DEMEURANT A QUIMPER 143 AVENUE KERADENNEC A COMPTER DU 29.12.84 CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES. ANCIEN :M.SOQUET,NOUVEAU :M.ROCUET DEMEURANT 143 AVENUE KERADENNEC A QUIMPER A COMPTER DU 29.12.84 CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS A COMPTER DU 28.02.86 ANCIENS : M.OBERT CHARLES, MME OBERT NEE GOURMELON YVETTE NOUVEAUX : LE BIHAN YVES, PONDAVEN LUCIEN A COMPTER DU 17/04/86

17 mars 1983

• VENTE DE LA PARTIE MENUISERIE A LA SARL COTRA MENUISERIE A COMPTER DU 01/01/83

25 février 1982

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.01.82 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A HOMOLOGUE LE CONCORDAT DE SES CREANCIERS INSERTION LE TELEGRAMME DE BREST DU 23.02.82 A COMPTER DU 29/01/82

22 janvier 1982

• ANCIENNE DENOMINATION : J. BROSOLO ET CIE NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : COTRA-OUEST A COMPTER DU 22/12/81

17 mars 1981

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 1980, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A NOMME ME GENITEAU POUR REMPLACER ME GUY CATTA DANS SES FONCTIONS DE SYNDIC ET POURSUIVRE LES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDI CIAIRE A COMPTER DU 19/12/80

14 novembre 1980

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 OCTOBRE 1980, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE LA SA BROSOLO & CIE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS. A COMPTER DU 17/10/80

10 septembre 1980

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JUIN 1980, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE LA SA BROSOLO & CIE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS. A COMPTER DU 13/06/80

20 mai 1980

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 1980, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 15/02/80

15 novembre 1979

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 OCTOBRE 1979,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A MIS FIN A LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE,PA JUGEMENT EN DATE DU 20 OCTOBRE 1979, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A NOMME : MR JESTIN : JUGE-COMMISSAIRE MAITRE CATTA : SYNDIC INSERTION LE TELEGRAMME DES 26 ET 27 OCTOBRE 1979 A COMPTER DU 19/10/79

03 octobre 1979

• PAR JUGEMENT RENDU LE 7 SEPTEMBRE 1979,SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PROROGE D'UN MOIS LE DELAI DE SUSPENSION PRO- VISOIRE DES POURSUITES AINSI QUE LA DATE DE DEPOT DES PLANS D'APU- REMENT COLLECTIF DU PASSIF ET DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINAN- CIER INSERTION LE TELEGRAMME DE BREST DU 14 SEPTEMBRE 1979 A COMPTER DU 07/09/79

27 juillet 1979

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1979,SUR REQUETE ET SUR SAISINE D'OFFICE , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PRONONCE LA SUSPEN- SION PROVISOIRE DES POURSUITES AU BENEFICE DE LA SA J.BROSOLO ET CIE ET A NOMME : ME G. CATTA ET MR GAYET, CURATEURS MR DUFOUR, JUGE-COMMISSAIRE INSERTION LE TELEGRAMME DU 18.07.79 A COMPTER DU 10/07/79

01 août 1957

• Historique des observations depuis le 01/08/1957 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST. - MENTION D'OFFICE DU 25.10.1979 : * PAR JUGEMENT RENDU LE 23.10.1979, D'OFFICE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A HOMOLOGUE LE PLAN DEPOSE PAR LA SARL "LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'ARGOAT", MIS FIN AU REGIME DE SUSPENSION PROVI- SOIRE DES POURSUITES, NOMME MONSIEUR GAYET DEMEU- RANT A TREFLEZ "KERAMMA" COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

NC

• - Date de début d'activité : 01/05/1957.

NC

• ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL : 32 RUE DE KERADRIEN A GUIPAVAS, FONDS DE COMMERCE DE VENTE ET CONSTRUC- TION DE MAISONS INDIVIDUELLES, RECU EN LOCATION DE GERANCE DE LA S.A THOUVENIN AU CAPITAL DE 100.000 FRS, SOCIETE EN REGLEMENT JUDICIAIRE , AYANT SON SIEGE SOCIAL 151 RUE JEAN JAURES A BREST POUR UNE DUREE DE UN AN A COMPTER DU 01.09.81 ET RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION PAR PE- RIODE DE 6 MOIS. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR