COTE VERT

29 octobre 2020

• Radiation du RCS le 29/10/2020 avec effet au 04/03/2020

04 mars 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 04/03/2020, Jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Date d'effet : 04/03/2020

24 juin 2009

• Changement de mandataire-liquidateur En date du 24/6/09, le Tribunal a désigné SELARL BEUZEBOC 1 RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX en qualité de mandataire liquidateur en remplacement de MAITRE LAROPPE dans la procédure MR SOUCHET AMBROISE CHRISTIAN CHARLES A COMPTER DU 24/06/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

14 février 2008

• Changement de juge-commissaire en date du 13/02/2008, Monsieur Collen a été nomme juge-commissaire titulaire en remplacement de Monsieur merlin dans l'affaire souchet souchet Ambroise Christian Charles à compter du 13/02/2008

11 août 2006

• Cession de l entreprise Suivant jugement en date du 11.08.2006 le tribunal de commerce de Honfleur a prononcé la cession totale de l'entreprise de Mr souchet au profit de Mr Julien Lagrange. Date d'effet : 11/08/2006

05 juillet 2006

• Liquidation judiciaire En date du 05/07/2006, le tribunal de commerce de Honfleur a prononcé la liquidation judiciaire de Mr Ambroise souchet jugé commissaire : Mr merlin Dominique jugé commissaire suppléant : Mr Gillion Jean pierré a nommé maître Laroppe 9 rue de la république 14600 Honfleur en qualité de liquidateur. Avec poursuite d'activité pour une durée de trois mois Date d'effet : 05/07/2006

28 juin 2006

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28.06.2006, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de Mr Ambroise souchet pour une durée de trois mois. Date d'effet : 28/06/2006

16 juin 2006

• Modification autre Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr souchet Ambroise portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à dives-sur-Mer 5 allée des épinettes, reçue par maître Kechichian notaire à Dozulé, les 23 et 24 mars 2005 en application de l'article L.526-2 Du Code de commerce. Date d'effet : 23/03/2005

16 mai 2006

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 17/05/2006 le tribunal de commerce de Honfleur a autorisé la poursuite de l'activité de Monsieur Ambroise Souchet pour une durée de deux mois Date d'effet : 17/05/2006

09 mai 2006

• Modification autre Suite au procès-verbal du 19.04.2006, Mr Christophe Abel 4 place de la Fontaine 14270 Cesny Aux vignes a été désigné en qualité de représentant des salariés Date d'effet : 19/04/2006

17 mars 2006

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 17/03/2006, le tribunal de commerce d'Honfleur a prononcé le redressement judiciaire simplifié de Mr Ambroise souchet et a désigné : Juge commissaire...........: Mr merlin Dominique jugé commissaire suppléant.: Mr Gillion Jean pierré mandataire judiciaire : Maître Laroppe 9, rue de la république 14600 Honfleur Date de cessation des paiements: Date d'effet : 17/03/2006

16 mars 2006

• Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 17/03/2006, Mr Ambroise souchet a déclaré au greffe son état de cessation des paiements Date d'effet : 15/03/2006

NC

• J003 2006-03-17 Ouverture redressement judiciaire simplifie RJ 2006-05-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE HONFLEUR ME LAROPPE,J070 2006-07-05 Prononciation liquidation judiciaire 2006-11-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE HONFLEUR ME LAROPPE,J111 2020-03-04 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-04-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LISIEUX ME LAROPPE,34 2006-08-11 Plan de cession 2006-11-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE HONFLEUR ME LAROPPE,99 2005-03-23 DE LA RESIDENCE PRINCIPALE 2005-05-31 OU OBS : DECLARATION D'INSAISISSABILITE OU OBS : DECLARATION D'INSAISISSABILITE