COTE D'AZUR COMPUTERS

12 janvier 1993

• A COMPTER DU 08/11/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT A L'ENCONTRE DE MR RAGAZZI L'INTERDICTION DE GERANT POUR 10 ANS

02 janvier 1992

• A COMPTER DU 27/12/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE

12 octobre 1990

• A COMPTER DU 12/10/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

25 juin 1990

• A COMPTER DU 25.06.90 ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE DE 30 JOURS

21 mai 1990

• A COMPTER DU 18.05.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

24 juillet 1989

• ANCIEN GERANT : RAGAZZI ROGER NOUVEAU GERANT : SEGARD DOMINIQUE A COMPTER DU 28/04/89

NC

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 18.5.1990 CONTENANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS D MARTIN ET D FERRANDEZ - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EAVIN 11 RUE P DEROULEDE @ NICE AVEC POUR M ISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 18.11.1988 - ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 25.06.90 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS EN APPLICATION LE L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.1.1985- JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 12.10.1990 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 27.12.1991 DECLARANT CLOTUREES LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 8.11.1991 PRONONCANT A L'ENCONTRE DE MR RAGAZZI R L'INTERDICTION DE GERER POUR UNE DUREE DE DIX ANS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR