COSTIER

16 octobre 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 13/09/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

31 octobre 1994

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 21/10/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

30 août 1994

• A COMPTER DU 24/08/94 ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR 30 JOURS

22 juillet 1994

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 08/07/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

17 juin 1994

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 17/06/94 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 17.6.1994 CONTENANT DECLARTION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR MEYNIER M GERANT - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 8.7.1994 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS JP GUILLAUME ET H TAILLENS- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 8.7.1994- ORDONNANCE PRT TC ANTIBES DU 24.8.1994 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE DE 30 JOURS - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 21.10.1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 13.9.1996 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR