COSTE SA

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

22 juin 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

04 avril 2013

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE COSTE SA. A COMPTER DU 25/02/2013

09 février 2010

• PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 01/02/2010 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE M.ANTOINE THIERRY EST REMPLACE PAR M.GILBERT ANTON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 01/02/2010

07 février 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A NOMME M. ANTOINE THIERRY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS SEGUIN Date d'effet : 17/01/2000

16 août 1995

• Modification d'office 17 JUILLET 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION DES SOCIETES : COSTE SA CLC INTERNATIONAL CLC LOCATION SARL CLC TRANSPORTS SARL AU PROFIT DE : SA OTI ZI LA PALUN 13700 MARIGNANE ET NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ABBADIE 4, PLACE DU CHATEAU VIEUX 64100 BAYONNE. A COMPTER DU 17/07/95

01 juin 1995

• Modification d'office 10/04/95,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE,A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS,SOIT JUSQU'AU 10/07/95 A COMPTER DU 10/04/95

04 avril 1995

• Modification d'office 31 JANVIER 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A DECIDE DE REPORTER LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE AU 31 MARS 1993 A COMPTER DU 31 JANVIER 1995

17 janvier 1995

• Modification d'office 29 NOVEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, SOIT JUSQU'AU 28 MARS 1995. A COMPTER DU 29 NOVEMBRE 1994

05 octobre 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 29/11/94. A COMPTER DU 27/09/94

30 août 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/08/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, A MODIFIE LA MISSION DE ME DE SAINT RAPT, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ET DIT QU'IL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A COMPTER DU 23/08/94

16 juin 1994

• Modification d'office DU 17 MAI 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A AUTORISE LA SOCIETE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 20 SEPTEMBRE 1994 A COMPTER DU 17/05/94

25 mai 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/04/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE,STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES A L'EGARD DES SOCIETES : - COSTE SA - COMPAGNIE DE LOGISTIQUE COSTE - C.L.C. INTERNATIONAL (RCS AIX 94 B 589) - COMPAGNIE LEGRAIN COSTE LOCATION (RCS BAYONNE B 338 348 634) - C.L.C. TRANSPORT SARL (RCS GRANVILLE B 320 455 993) A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE UN MOIS SOIT JUSQU'AU 17/05/94. ET A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. SEGUIN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MARKASSUZA REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ABBADIE - 4, PLACE DU CHATEAU VIEUX 64100 BAYONNE, ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT-RAPT - AVENUE GABRIEL PERI - BP 78 - RESIDENCE SAINT JEAN 84300 CAVAILLON, AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/04/94. A COMPTER DU 19/04/94

NC

• CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE ZAC DU JALDAY 64500 SAINT JEAN DE LUZ, OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 1ER AVRIL 1989 DANS CE RESSORT ======================================================================== LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR