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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COSPRONS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 522 987 056 522987056
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 522 987 056 00010 52298705600010
- NUMÉRO DE TVA
- FR51522987056 FR51522987056
- DATE DE CREATION
- 07 juin 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- COSPRONS MAS DIOGENE PI, 66660 PORT-VENDRES COSPRONS MAS DIOGENE PI, 66660 PORT-VENDRES
- DIRIGEANTS
- Daniel BATUT
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Noms commerciaux
- COSPRONS COSPRONS
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2011 31/12/2011
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2011 31/12/2011
Secteur d'activité de COSPRONS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
597 sociétés exercent la même activité que COSPRONS dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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COSPRONS - 66660
Ancien établissement du 07 juin 2010 au 31 décembre 2011
- SIRET 52298705600010 52298705600010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse COSPRONS MAS DIOGENE PI, 66660 PORT-VENDRES
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Dirigeants de COSPRONS
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Actuel
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Daniel BATUT
Né en 1950 (75 ans)
Liquidateur Depuis le 05 juin 2012 (13 ans)
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Ancien
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Daniel BATUT
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 juin 2010 au 05 juin 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COSPRONS
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de COSPRONS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de COSPRONS
4 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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P.V. d'Assemblée
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Statuts - Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BATUT Daniel nom d'usage : BATUT n'est plus gérant. BATUT Daniel nom d'usage : BATUT devient liquidateur.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : BATUT Daniel Associé indéfiniment responsable : PARES Marie Laurette Thérèse Lucie
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Daniel BATUT
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BATUT Daniel nom d'usage : BATUT n'est plus gérant. BATUT Daniel nom d'usage : BATUT devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de COSPRONS
3 événements depuis 2010
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lundi 05 juin 2012
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DANIEL BATUT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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DANIEL BATUT renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 19 juin 2010
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DANIEL BATUT accède au poste de gérant.
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