COSMA

24 février 2006

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 23/02/2006 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

30 novembre 2005

• Ordonnance en date du 25/11/05 , met fin à la mission de Me ANCEL, commissaire a l'execution du plan de la societe COSMA

13 mai 2003

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/05/2003 modifiant le plan de cession proroge la duree du plan et la mission de Me Ancel, Commissaire a l'execution du plan de 12 Mois pour expirer le 1er Juillet 2004. Nom du juge commissaire : M. FRANCOIS Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX

13 janvier 2003

• Ordonnance en date du 19,12,2002 , met fin à la mission de ME ANCEL REPRESENTANT DES CREANCIERS

5 juillet 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 01/07/2002 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de 12 mois pour expirer le 01/07/2003 Nom du juge commissaire : M. François Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

27 juillet 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 23/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de Sa environnement 111 Bd Robespierre 78304 Poissy cedex . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , maintient administrateur Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , nom du juge commissaire : Mr François

11 avril 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 09/04/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 02/04/2001

5 décembre 2000

• Le tribunal de commerce de Évry , a prononcé en date du 04/12/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2000j00703 , date de cessation des paiements le 18/10/2000 , et a désigné juge commissaire Mr François , juge commissaire suppléant M. Lacaze-labadie , administrateur Me Avezou 5 boulevard de l'Europe 91050 Évry cedex avec pour mission : Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers Me Ancel 48 cours blaise pascal 91025 Évry cedex , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 03/04/2001 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

12 mai 1981

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