COSEP

26 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS d'Evry le 26/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 20/06/2003

08 septembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/06/2003 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M SEVRAY , nom du liquidateur : Me CARRASSET-MARILLIER 96 Rue de Rivoli 75004 PARIS

27 février 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Paris prononce en date du 01 02 2001 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 25 05 2000 désigne juge commissaire M Sevray , juge commissaire suppléant (Mets fin à la mission du commissaire à l exécution du plan : me Valliot 41 rue du four 75006 Paris) , liquidateur Me Carrasset Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

22 juin 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26 05 1999 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mr Brassart Bernard comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Valliot 41 rue du four 75006 Paris (durée du plan : 10 ans + 1 an de franchise) , met fin à la mission de l'administrateur Me Valliot , maintient représentant des créanciers Me Carrasset-marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris dans ses fonctions , nom du juge commissaire : M molinie

01 février 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 12 01 1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22 11 1998

16 décembre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 20 10 1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 20 10 1998

02 septembre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 18 08 1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 18 08 1998

24 juin 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19 05 1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 19 05 1998

18 février 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 20 01 1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 20 01 1998

09 octobre 1997

• Le tribunal de commerce de Paris , a prononcé en date du 22 09 1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 974587 , date de cessation des paiements le 22 03 1996 , et a désigné juge commissaire M molinie , administrateur Me Valliot 41 rue du four 75006 Paris avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers Me Carrasset Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 22 01 1998 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

16 septembre 1997

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris , en date du 10 09 1997