COPY OFFSET

31 juillet 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.07.2002 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE MET FIN A LA MISSION DE LA SCP BROUARD DAUDE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

02 juillet 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26 06 1997, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 10 01 1998

07 janvier 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23 12 1996 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE OPERA PRINT DONT LA SOCIETE IMPRIMERIE POINT 16 SERA GARANTE, DESIGNE M. SAYAG RAYMOND ET ZYSMAN PATRICK COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA SCP BROUARD DAUDE DUREE DU PLAN 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. PIARD, JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS: M. COURBOT ET M. ROBIC.

18 novembre 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14 11 1996 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04 01 1997 ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

30 juillet 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25 07 1996 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS

09 juillet 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04 07 1996 NOMMANT MR ROBIC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

05 avril 1996

• JUGEMENT DU 04.04.96. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 961896, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 04.08.96, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.01.96, JUGE COMMISSAIRE M.PIARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.COURBOT, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

23 mars 1996

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 22.03.96.